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Traduction de «elles prévoient donc » (Français → Anglais) :

Dans cet esprit, elles prévoient donc des délais pour la réalisation d’un transfert.

Therefore, they provide for fixed time-limits for a transfer to take place.


Dans cet esprit, elles prévoient donc des délais pour la réalisation d’un transfert.

Therefore, they provide for fixed time-limits for a transfer to take place.


Comme la plupart des pays de l'OCDE, elle applique donc des modalités qui prévoient une période de remboursement maximum de 12 ans et le financement de 80 p. 100 du contrat.

So they adhere, as do most OECD countries, to terms of maximum 12 years' repayment and 80% of the contract.


On pourrait donc avoir la liste des exemptions spécifiques de pays et des exemptions générales que vous cherchez peut-être à obtenir, avec le détail de la nature des exemptions spécifiques de pays, pour savoir si elles prévoient le statu quo ou le démantèlement.

So could we have a country list of specific exemptions you're seeking and the general exemptions you might be seeking, the nature of the country-specific exemptions you're seeking, whether they involve standstills or roll-backs.


Les propositions qui viennent d'être présentées ne contiennent pas de règles détaillées sur tous les aspects techniques du SIS II, étant donné la haute technicité de certains de ces aspects et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers. Elles prévoient donc une délégation de compétences à la Commission pour qu'elle adopte les mesures d'exécution nécessaires après consultation d'un comité représentant le point de vue des États membres («comitologie»).

The tabled proposals do not rule on all technical aspects of the SIS II in detail given the complex technical nature of some issues and the need for regular updating and, therefore, provide for a delegation to the Commission to establish implementing measures after consulting a Committee representing the Member States’ point of view (“comitology”).


L'incertitude sur la date précise à laquelle se fera le passage à la monnaie unique dans chaque État membre est inhérente au cadre fixé par le traité de Maastricht, dont les règles prévoient une évaluation positive de plusieurs critères de convergence avant que les pays soient autorisés à passer à l'euro; elle est donc inévitable.

The uncertainty over the precise date at which the single currency will be introduced in any particular Member State is inherent to the rules-based framework laid down in the Maastricht Treaty, which requires a positive assessment of a number of convergence criteria before countries are allowed to adopt the euro, and is therefore unavoidable.


Dans ces conditions, elle est donc disposée à envisager de déclarer des mesures compatibles avec le marché commun même si elles prévoient la prédominance des instruments d'endettement, et notamment un degré de subordination plus élevé des fonds publics et une priorité des investisseurs providentiels dans la distribution des premiers profits ou une rémunération plus élevée de leur apport en capital et leur participation active à la gestion de la mesure/du fonds et/ou des entreprises cibles.

In such circumstances, it is therefore prepared to consider declaring measures compatible with the common market even if they foresee a predominance of debt instruments, including a higher degree of subordination of the State funds and a right of first profit for business angels or higher remuneration for their provision of capital and active involvement in the management of the measure/fund and/or of the target enterprises.


La proposition est donc rédigée dans l'esprit de ces nouvelles perspectives et sur la base de la structure budgétaire qu'elles prévoient.

The proposal is also drafted with the new FP in mind, utilising the structure of budget headings foreseen therein.


Dans les modèles raisonnables qu'elles proposent, elles incluent donc les répercussions qu'elles prévoient.

But in the reasonable models they have, they're saying this would be the impact.


Elles ne sauraient donc être interprétées d'une façon telle que, par le biais du régime qu'elles prévoient, les droits des ressortissants des autres États membres, quant à l'entrée et au séjour sur le territoire du Royaume-Uni, seraient affaiblis.

They cannot therefore be interpreted in such a way that, as a result of the system they establish, the rights of nationals of other Member States would be weakened as regards entry to and residence in the territory of the United Kingdom.




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elles prévoient donc ->

Date index: 2022-04-18
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