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Vertaling van "intervalles réguliers elles prévoient donc " (Frans → Engels) :

1. Les autorités compétentes organisent des audits des laboratoires officiels qu’elles ont désignés conformément à l’article 37, paragraphe 1, à intervalles réguliers et chaque fois qu’elles estiment qu’un audit est nécessaire, à moins qu’elles n’estiment que de tels audits font double emploi avec l’évaluation de l’accréditation visée à l’article 37, paragraphe 4, point e).

1. The competent authorities shall organise audits of the official laboratories they have designated in accordance with Article 37(1) on a regular basis and any time they consider that an audit is necessary, unless they find such audits to be redundant considering the accreditation assessment referred to in point (e) of Article 37(4).


Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue ent ...[+++]

The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.


15. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles réexaminent les instruments financiers avant toute nouvelle émission ou réémission si elles ont connaissance de tout événement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour les investisseurs et évaluent à intervalles réguliers si les instruments fonctionnent de la façon prévue.

15. Member States shall require investment firms to review financial instruments prior to any further issue or re-launch, if they are aware of any event that could materially affect the potential risk to investors and at regular intervals to assess whether the financial instruments function as intended.


Dans cet esprit, elles prévoient donc des délais pour la réalisation d’un transfert.

Therefore, they provide for fixed time-limits for a transfer to take place.


Dans cet esprit, elles prévoient donc des délais pour la réalisation d’un transfert.

Therefore, they provide for fixed time-limits for a transfer to take place.


Elle est réexaminée à intervalles réguliers et peut être prorogée pour une nouvelle période spécifique à la demande de l'État membre auquel elle est adressée.

The derogation shall be reviewed periodically and may be extended for further specific periods of time upon further application by the Member State to which it is addressed.


La méthode de vérification est documentée; elle vise à garantir que le processus est systématique, transparent, fondé sur des données probantes, effectué à intervalles réguliers, et qu'il couvre tous les critères et indicateurs inclus dans le champ d'application et elle prévoit des recoupements de données, réguliers ...[+++]

The verification methodology is documented, ensures that the process is systematic, transparent, evidence-based, carried out at regular intervals, covers all criteria and indicators within the scope and includes regular and timely reconciliation of data between each stage in the chain.


Elle fera rapport à intervalles réguliers sur l'application des mesures visant à s'attaquer à une consommation nocive et dangereuse d'alcool, telles qu'il est décrit dans la présente communication, ainsi que sur l'incidence de la stratégie de l'UE également exposée ici; pour ce faire, la Commission se fondera sur des rapports réguliers des États membres sur l'application des mesures appropriées.

The Commission will report regularly on the implementation of measures to tackle harmful and hazardous alcohol consumption, as described in this Communication, as well as on the impact of the EU strategy set out in this Communication; this will be based on regular reporting from the Member States on the implementation of the relevant measures.


Les ateliers, organisés à intervalles réguliers depuis 2009, offrent aux autorités une occasion supplémentaire de dialoguer et d’échanger entre elles des pratiques exemplaires, l’objectif étant de faire converger les activités qu’elles déploient pour faire appliquer la législation.

The workshops that have been regularly organised since 2009 offer an additional opportunity for authorities to exchange views, best practise and so work towards reaching a common understanding and/or approach to enforcement.


Les ateliers, organisés à intervalles réguliers depuis 2009, offrent aux autorités une occasion supplémentaire de dialoguer et d’échanger entre elles des pratiques exemplaires, l’objectif étant de faire converger les activités qu’elles déploient pour faire appliquer la législation.

The workshops that have been regularly organised since 2009 offer an additional opportunity for authorities to exchange views, best practise and so work towards reaching a common understanding and/or approach to enforcement.


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