Traduction de «modalités qui prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.

Comme la plupart des pays de l'OCDE, elle applique donc des modalités qui prévoient une période de remboursement maximum de 12 ans et le financement de 80 p. 100 du contrat.
So they adhere, as do most OECD countries, to terms of maximum 12 years' repayment and 80% of the contract.

Êtes- vous contre l'idée d'imposer des limites, ou est-ce que vous vous inspirez uniquement des modalités que prévoient d'autres lois comparables, d'où la décision de ne prévoir aucune limite?
Are you strongly opposed to there being any limitations, or is it just the fact that you're taking other comparable legislation, and that's why it ends up this way, with no term limitations?

Ces modalités d’exécution sont actuellement fixées par le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et prévoient les circonstances dans lesquelles les créanciers payés avec retard ont le droit de percevoir des intérêts de retard.
Those implementing rules are currently set out in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , and specify the circumstances in which creditors which are paid late are entitled to receive default interest.

Ces modalités, qui prévoient le passage au régime uniquement tarifaire d'ici au 1 janvier 2006 et permettent de recourir à un arbitrage indépendant sur le niveau du droit, ont été explicitement demandées par les pays exportateurs d'Amérique latine.
These terms, which provide for the move to tariff-only by 1 January 2006 and allow recourse to independent arbitration on the level of the tariff, were explicitly requested by Latin American exporting countries.

(1) Les articles 52 à 57 du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2047/2001(4), prévoient les modalités du régime applicable aux vins issus de raisins qui sont classés en même temps comme raisins de cuve et comme raisins à d'autres utilisations.
(1) Articles 52 to 57 of Commission Regulation (EC) No 1623/2000(3), as last amended by Regulation (EC) No 2047/2001(4), lay down rules on wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for other uses.

(3) Les articles 86 à 102 prévoient des modalités d'écoulement des alcools détenus par les organismes d'intervention.
(3) Articles 86 to 102 of Regulation (EC) No 1623/2000 lay down detailed rules for the disposal of alcohol held by the intervention agencies.

(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.
(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.

Des lois et règlements existent qui prévoient le paiement de certaines sommes au Québec selon des modalités précises.
There are laws and regulations providing for the payment of certain sums to Quebec under specific terms and conditions.

Les dispositions en question prévoient notamment les modalités de reddition des comptes en ce qui concerne les dépenses engagées par l'agent d'exécution dans le cadre du projet.
The terms and conditions also define how and when the executing agent will account for the expenditures pertaining to the project.