Vertaling van "elles devraient prévaloir " (Frans → Engels) :

Certaines dispositions constituant des expressions spéciales de ce principe général, elles devraient prévaloir sur ce dernier.
As some rules constitute specific manifestations of the general principle of good faith and fair dealing, they should take precedent over the general principle.

S'il était signé, les traités de coproduction qui exigent que les équipes étrangères embauchent des techniciens canadiens, etc., seraient illégaux, si j'ai bien interprété l'accord. Les productions étrangères pourraient venir ici sans avoir à embaucher de Canadiens et elles pourraient se prévaloir de crédits d'impôt parce qu'elles devraient être traitées comme des ressortissants.
Now if that were signed, these co-production treaties that require foreign crews to hire Canadian technicians and so on would be illegal if I understand correctly the interpretation of it, and therefore foreign productions could come in here and would not have to hire any Canadians and could take advantage of tax credits because they would have to be treated like nationals, same thing.

Les productions étrangères pourraient venir ici sans avoir à embaucher de Canadiens et elles pourraient se prévaloir de crédits d'impôt parce qu'elles devraient être traitées comme des ressortissants.
Therefore foreign productions could come in here and would not have to hire any Canadians, and could take advantage of tax credits because they would have to be treated like nationals.

Est-il possible de se prévaloir des modalités de l'ALENA pour mettre en place un meilleur mécanisme de règlement des différends ou pensez-vous que les relations commerciales de l'industrie forestière sont si particulières qu'elles devraient faire l'objet de dispositions spécifiques?
Is there any opportunity to work within the context of the NAFTA arrangements for a better dispute settlement mechanism, or is it your view that the forest industry trade relationship is now so unique that it should have stand-alone arrangements?

Les notations de crédit externes peuvent constituer un facteur d'appréciation parmi d'autres, mais il n'y a pas lieu de se fonder uniquement ou mécaniquement sur elles et elles ne devraient pas prévaloir systématiquement.
External credit ratings may be used as one factor among others in this process but they should not rely solely or mechanistically on external ratings and these should not prevail.

Les personnes choisissant de se prévaloir de la possibilité de faire une déclaration dans l'État membre de leur résidence habituelle devraient informer elles-mêmes la juridiction ou l'autorité qui est ou sera chargée de la succession de l'existence de cette déclaration dans le délai éventuellement fixé par la loi applicable à la succession.
Persons choosing to avail themselves of the possibility to make declarations in the Member State of their habitual residence should themselves inform the court or authority which is or will be dealing with the succession of the existence of such declarations within any time-limit set by the law applicable to the succession.

– (PT) Bien que je n’adhère pas à l’intégralité de la résolution adoptée, elle contient toute une série d’objectifs et de principes importants qui devraient prévaloir dans une politique de la pêche.
– (PT) Although I do not agree with the whole content of the adopted resolution, it does contain a series of important objectives and principles that should prevail in a fisheries policy.

Tout recours à une exemption devrait être notifié aux autorités compétentes, qui devraient avoir le pouvoir d'interdire à une personne physique ou morale de se prévaloir d'une exemption si elle ne remplit pas les critères nécessaires.
Competent authorities should be notified of the use of exemptions and should have the power to prohibit a natural or legal person from using an exemption if they do not fulfil the relevant criteria in the exemption.

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, les propos de l'honorable député soulèvent des questions très importantes (1140) Les allégations de complot entre des lignes aériennes afin de fixer des prix et tout le reste sont des questions très épineuses, et je voudrais souligner que si les personnes qui sont inquiétées par ce problème veulent vraiment avoir des réponses et regarder la situation en profondeur, elles devraient se prévaloir de leur droit de faire connaître leurs inquiétudes à l'Office national des transports et aussi peut-être regarder ce qui se passe au niveau de la loi sur les compétitions au Canada.
Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member raises some very important questions (1140) Allegations of a conspiracy by airlines to fix prices and so forth raise some very thorny questions, and I would like to emphasize that if those who are concerned about this problem are really looking for answers and want to look into the matter more thoroughly, they should exercise their right to express their concerns to the National Transportation Agency, in addition to perhaps consulting the Competition Act.

Le ministre devrait pouvoir attribuer des quotas aux communautés, à au moins cinq d'entre elles : Pond Inlet, Clyde River, Broughton Island, Iqaluit et peut-être Cape Dorset ou Lake Harbour; elles devraient pouvoir se prévaloir de l'allocation de 8 500 tonnes métriques.
In the future, the minister should be able to allocate quotas to the communities — at least five of them: Pond Inlet, Clyde River, Broughton Island, Iqaluit and maybe Cape Dorset or Lake Harbour; they should be allocated up to the 8,500 metric tonnes.