Traduction de «principe général elles devraient prévaloir » (Français → Anglais) :

Certaines dispositions constituant des expressions spéciales de ce principe général, elles devraient prévaloir sur ce dernier.
As some rules constitute specific manifestations of the general principle of good faith and fair dealing, they should take precedent over the general principle.

Lors de l'élaboration de ces exemptions par catégorie, la Commission devrait tenir compte du fait qu'elles ne devraient concerner que les mesures constituant une aide d'État, qu'elles devraient en principe être axées sur les mesures qui contribuent aux objectifs de «modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État» (SAM) et que seules les aides pour lesquelles la Commission possède déjà une expérience considérable peuvent faire l'objet d'une exemption par catégorie.
When drafting such block exemptions, the Commission should take into account that they should only cover measures constituting State aid, that they should in principle focus on measures that contribute to the objectives of ‘EU State aid modernisation’, and that only aid in respect of which the Commission has already substantial experience is block-exempted.

Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.
In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.

(12) Conformément au principe de lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive .
(12) In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive .

Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.
When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

Le présent règlement étant une mise en œuvre directe de l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 42 de la charte, les principes et les limites du droit d'accès aux documents qu'il définit devraient prévaloir sur toute règle, mesure ou pratique adoptée sur une base juridique différente par une institution, un organe ou un organisme et introduisant des exceptions supplémentaires ou plus strictes que celles prévues au présent règlement.
Due to the fact that this Regulation directly implements Article 15 TFEU as well as Article 42 of the Charter, the defined principles of and limits on access to documents should prevail over any rules, measures or practices adopted under a different legal basis by an institution, body, office or agency and introducing additional or stricter exceptions than the ones provided for in this Regulation.

– (PT) Bien que je n’adhère pas à l’intégralité de la résolution adoptée, elle contient toute une série d’objectifs et de principes importants qui devraient prévaloir dans une politique de la pêche.
– (PT) Although I do not agree with the whole content of the adopted resolution, it does contain a series of important objectives and principles that should prevail in a fisheries policy.

2. estime que la lutte contre la pauvreté doit se fonder sur la reconnaissance du droit d'un pays ou d'une région de définir démocratiquement ses propres politiques, priorités et stratégies, pour préserver les moyens d'existence et les droits sociaux, économiques et culturels de sa population, et que ces principes devraient prévaloir sur la libéralisation des échanges, la dérégulation et la privatisation;
2. Believes that the fight against poverty must be based on the recognition of the right of a country or a region to democratically define its own policies, priorities and strategies to protect its population's livelihood and social, economic and cultural rights and that these principles should prevail over trade liberalisation, deregulation and privatisation;

Elles devraient, en outre, utiliser le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité des denrées alimentaires fixé par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(8).
They should also make use of the new framework for risk assessment in matters of food safety set up by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority, and laying down procedures in matters of food safety(8).