Vertaling van "devraient se prévaloir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
to take advantage of the priority of a previous application

se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]
invoke an article

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

se prévaloir des dispositions d'un article
invoke the provisions of an article

se prévaloir de
avail oneself of

l'emporter sur | prévaloir contre
override

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences établies par le présent règlement relatives à la ségrégation et à la portabilité des positions et actifs des clients devraient donc prévaloir sur toute disposition législative, réglementaire ou administrative contraire des États membres empêchant les parties de les respecter.
The requirements laid down in this Regulation on the segregation and portability of clients’ positions and assets should therefore prevail over any conflicting laws, regulations and administrative provisions of the Member States that prevent the parties from fulfilling them.

Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.
In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.

Les ARN devraient définir les intrants réglementés les plus pertinents, utilisés ou censés être utilisés par les demandeurs d’accès au niveau de gros NGA, susceptibles de prévaloir durant la période d’analyse de marché en cours compte tenu des plans de déploiement de l’opérateur PSM, des topologies de réseau choisies et de l’adoption des offres de gros.
NRAs should identify the most relevant regulated inputs used or expected to be used by access seekers at the NGA-based wholesale layer that is likely to be prevalent within the time-frame of the current market review period in view of the SMP operator’s rollout plans, chosen network topologies and take-up of wholesale offers.

Certaines parties prenantes ont signalé le fait qu'il existe déjà, dans le cadre réglementaire, des mesures de sauvegarde du caractère ouvert et neutre d'Internet et que les ARN devraient se prévaloir des dispositions de l'article 22, paragraphe 3, de la directive «service universel» et fixer des exigences minimales en matière de qualité de service lorsqu'elles ont connaissance de dégradation du service, d'obstruction ou de ralentissement du trafic sur les réseaux.
Some stakeholders pointed to the fact that safeguards for preserving the open and neutral character of the internet are already provided for in the regulatory framework and that NRAs should avail themselves of the provisions under Article 22(3) of the Universal Service Directive and set appropriate minimum quality of service requirements, where they are made aware of degradation of service, hindering or slowing down of traffic over networks.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

Les pouvoirs d’intervention dont peuvent se prévaloir les autorités compétentes et l’AEMF pour restreindre les ventes à découvert, la conclusion de contrats d’échange sur risque de crédit et d’autres transactions devraient être uniquement de nature temporaire et ne devraient s’exercer que sur la période prévue et dans la mesure nécessaire pour contrer une menace précise.
Powers of intervention of competent authorities and ESMA to restrict short selling, credit default swaps and other transactions should be only of a temporary nature and should be exercised only for such a period and to the extent necessary to deal with the specific threat.

Les intermédiaires d'assurance et de réassurance devraient pouvoir se prévaloir de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, qui sont consacrées par le traité.
Insurance and reinsurance intermediaries should be able to avail themselves of the freedom of establishment and the freedom to provide services which are enshrined in the Treaty.