Traduction de «elle suggère néanmoins » (Français → Anglais) :

Elle suggère néanmoins que certaines informations recueillies, étant donné leur caractère confidentiel, soient limitées à certains utilisateurs.
10. However, it suggests that some of the information retrieved, given that it is confidential, should be restricted to specific users.

La Cour suggère néanmoins à la juridiction nationale de tenir compte, pour ce qui concerne le premier objectif, des divers éléments du cadre réglementaire et du fonctionnement pratique de l’OPAP, tels que les droits et privilèges dont elle dispose pour la publicité des jeux et la fixation de la mise maximum par bulletin de jeu (et non par joueur).
The Court nevertheless suggests that the national court take account, in relation to the first objective, of the various features of the legislative framework governing OPAP and the manner in which it operates in practice, such as the fact that OPAP enjoys certain rights and privileges for advertising, or the fact that the maximum bet is fixed per form (and not per player).

22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, des appels d'offres accélérés et une utilisation optimisée des ressources propres;
22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;

Néanmoins, elle n’a aucune valeur, car elle suggère la délivrance de permis de franchissement local de la frontière.
However, it is worthless on its own, as it proposes the introduction of local border traffic permits.

Néanmoins, elle suggère, pour que les recettes de la TVA reviennent à l'État membre de consommation, de changer le lieu d'imposition en celui du consommateur privé dans le cas de certains services spécifiques, comme les services de transport de passagers, les restaurants et les services de restauration, la location à court terme de moyens de transport, les expositions et les foires, les événements culturels, etc., et d'autres services qui peuvent être prestés à distance.
However, to ensure that VAT receipts accrue to the Member State of consumption, the paper considers changing the place of taxation to that of the private consumer for some specific services i.e. passenger transport services; restaurant and catering services; short term hiring of means of transport; exhibitions; fairs; cultural events etc.; and other services capable of being supplied at a distance.

La Cour a, à cet égard, suggéré qu'il se pourrait que l'ensemble des distributeurs régionaux néerlandais jouissent d'une position dominante collective à l'égard des distributeurs locaux et des consommateurs finaux. Elle a néanmoins laissé à la juridiction nationale la tâche de vérifier si, dans le cas d'espèce, une telle position dominante collective existe.
The Court said that, taken together, the Dutch regional distributors might well enjoy a collective dominant position vis-à-vis local distributors and final consumers, but it left it to the national court to ascertain whether such a collective dominant position existed in the present case.

La West Indies Rum and Spirits Producers' Association est très favorable à ce projet de loi. Elle souhaiterait néanmoins suggérer quelques amendements mineurs à l'annexe du projet de loi afin de la mettre à jour et d'y corriger une erreur.
The West Indies Rum and Spirits Producers' Association is very supportive of this bill, but would like to suggest some minor changes to the schedule of the bill to bring it up to date and to make it accurate.

Ils ont estimé néanmoins que la Loi de 1970 méritait qu’on lui accorde une deuxième chance, suggérant qu’elle pourrait profiter de la diffusion de lignes directrices claires en matière d’application (circulaires) et de l’apport de ressources structurelles et financières visant à assurer la réussite des options thérapeutiques, sur le plan tant judiciaire que médical.
Members of the Pelletier Commission believed that the Law of 1970 deserved a second chance. They suggested that it could benefit from the institution of clear implementation guidelines (circular letters) and the establishment of structural and financial resources to ensure the successful implementation of therapeutic alternatives, both at the judicial and medical level.