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Avantage
Chaque Chambre
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Privilège
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Prérogative parlementaire
Secret professionnel de l'avocat

Vertaling van "privilèges dont elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance

testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter


Les personnes âgées et la violence dont elles sont victimes : de la participation à la responsabilisation

Older Canadians and the Abuse of Seniors: A Continuum from Participation to Empowerment


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving har ...[+++]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) elle donne des instructions selon lesquelles d’autres personnes détenant un droit ou intérêt sur cette valeur peuvent être obligées ou ont l’habitude d’exercer les droits ou privilèges dont elle est assortie.

(iii) any other person with an interest or right in the investment share can be required or is accustomed to exercise rights or privileges attached to it in accordance with that person’s instructions.


Ni l’une ni l’autre chambre du Parlement ne peut à elle seule étendre ses privilèges, même si chacune peut, par résolution, décider de ne pas invoquer ou appliquer un privilège dont elle usait auparavant .

Neither House individually can extend its privileges, though either House can, formally by resolution, decide not to claim or apply privileges it has hitherto claimed.


En règle générale, elle considérait qu’elle pouvait s’acquitter de ses fonctions grâce aux privilèges dont elle disposait .

In general, the Assembly of Upper Canada was satisfied that it could discharge its functions with the privileges it had.


Le sénateur Austin: Il est difficile, dans une période de questions et de réponses comme celle-ci, de discuter de la nature de la franchise spéciale accordée par le gouvernement fédéral aux banques de l'annexe 1 et des privilèges dont elles jouissent et, par conséquent, des responsabilités qu'elles ont envers le public.

Senator Austin: It is a difficult thing in a discussion or question-and-answer session like this to discuss the nature of the special franchise that is given by the national government to Schedule I banks and the privileges they have, and therefore, the responsibilities they have in dealing with the public.


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[Chaque Chambre] peut, par résolution, décider de ne pas invoquer ou appliquer un privilège dont elle usait auparavant [.] Enfin, chaque Chambre peut individuellement juger et punir les atteintes à ses privilèges.

.either House can, formally by resolution, decide not to claim or apply privileges it has hitherto claimed.And finally, each House can individually adjudicate and punish breaches of its privileges.


6. Dans les cas de défense d'un privilège ou d'une immunité, la commission précise si les circonstances constituent une entrave d'ordre administratif ou autre à la liberté de déplacement des députés se rendant au lieu de réunion du Parlement ou en revenant, d'une part, ou à l'expression d'une opinion ou d'un vote dans l'exercice de leur mandat, d'autre part, ou encore si elles sont assimilables aux aspects de l'article [9] du protocole sur les privilèges et immunités qui ne relèvent pas du droit national, et prése ...[+++]

6. In cases concerning the defence of immunity or privileges, the committee shall state whether the circumstances constitute an administrative or other restriction imposed on the free movement of Members travelling to or from the place of meeting of Parliament or an opinion expressed or a vote cast in the performance of the mandate or fall within aspects of Article 9 of the Protocol on Privileges and Immunities which are not a matter of national law, and shall make a proposal to invite the authority concerned to draw the necessary conclusions.


Cette licence peut être délivrée par un organisme d'évaluation lorsque les privilèges qu'elle accorde sont limités à l'exploitation d'aéronefs légers .

This licence may be issued by an assessment body when the privileges it confers are limited to light aircraft flying.


Cette licence peut être délivrée par un organisme d'évaluation lorsque les privilèges qu'elle accorde sont limités à l'exploitation d'aéronefs légers .

This licence may be issued by an assessment body when the privileges it confers are limited to light aircraft flying.


Par ailleurs, on empêche l’Union d’examiner ou de reconsidérer la situation des Églises dans les États membres, en garantissant ainsi la conservation des privilèges dont elles jouissent grâce aux concordats signés avec Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne.

Furthermore, the EU is prevented from examining or reconsidering the situation of churches in the Member States, and so the preservation of privileges that are enjoyed by churches thanks to the agreements signed with Franco in Spain, Mussolini in Italy, Salazar in Portugal and Hitler in Germany is guaranteed.


D'abord, il existe de toute évidence un débat quant à la finalité de l'immunité parlementaire qui n'est pas comprise par l'opinion, qui est ressentie comme un privilège alors qu'elle ne devrait pas être un privilège.

First of all, a debate is clearly taking place on the purpose of parliamentary immunity – something that the general public do not understand and which is perceived as a privilege, even though it should not be a privilege.




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privilèges dont elle ->

Date index: 2024-07-28
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