Traduction de «cour suggère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF
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fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
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un rapport détaillé et un plan d'action suggéré
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lésion traumatique au cours de l’accouchement
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle pourrait envisager, si nécessaire, des adaptations en cours d'exécution, comme la Cour le suggère, pour tenir compte des évolutions significatives dans le domaine des recettes et de procéder aux corrections, le cas échéant, par un budget rectificatif et supplémentaire.
It could if necessary envisage adjustments during implementation as the Court suggests, to take into account significant changes in revenue, and make corrections, if necessary, through a supplementary and amending budget.

Bien que la croissance du PIB par habitant ait été plus faible dans ces régions que dans l'ensemble de l'Union européenne au cours de la période (2,1% entre 1995 et 2000 contre 2,4%), la différence a été petite, ce qui suggère que leur déclin a été stoppé dans une certaine mesure.
Although the growth in GDP per head in these regions was less than in the EU as a whole over the period (2.1% between 1995 and 2000 as opposed to 2.4%), the difference was small, which suggests their long-term decline was arrested to some extent.

Les études d'évaluation suggèrent que globalement, les interventions structurelles dans ces régions ont conduit à la création de quelque 700.000 emplois au cours de la période et d'un peu moins de 500.000 emplois en termes nets, tandis qu'environ 300.000 PME ont reçu une aide pour améliorer leurs méthodes de production et chercher de nouveaux marchés.
Evaluation studies suggest that overall, structural intervention in these areas led to the creation of some 700 thousand jobs over the period and just under 500 thousand in net terms, while around 300 thousand SMEs received assistance to improve their production methods and to seek out new markets.

Dans le même temps, l'écart de productivité s'est régulièrement réduit au cours des vingt dernières années entre les régions d'Objectif 1 et le reste de l'Union européenne des Quinze, surtout en faveur des régions les plus défavorisées des pays de la cohésion, ce qui suggère que le rattrapage du PIB par habitant s'est opéré sur des bases saines et offre la perspective d'une continuation de la convergence dans les années à venir.
At the same time, there has been a consistent reduction in the productivity gap between Objective 1 regions and the rest of the EU15 over the past 20 years, especially in the most disadvantaged regions in the Cohesion countries, suggesting that the catch-up in GDP per head is soundly based, offering the prospect of continuing convergence in future years.

Aux dires des juges de la Cour suprême, pour éviter la possibilité d'ingérence politique, la Cour suggère la création d'un organisme indépendant qui dépolitiserait l'augmentation ou non des salaires et des avantages sociaux des juges.
In the words of the justices of the supreme court, in order to avoid the possibility of political interference, the court is proposing the creation of an independent body that would depoliticize the decision to increase or not to increase justices' salaries and benefits.

La Cour suggère néanmoins à la juridiction nationale de tenir compte, pour ce qui concerne le premier objectif, des divers éléments du cadre réglementaire et du fonctionnement pratique de l’OPAP, tels que les droits et privilèges dont elle dispose pour la publicité des jeux et la fixation de la mise maximum par bulletin de jeu (et non par joueur).
The Court nevertheless suggests that the national court take account, in relation to the first objective, of the various features of the legislative framework governing OPAP and the manner in which it operates in practice, such as the fact that OPAP enjoys certain rights and privileges for advertising, or the fact that the maximum bet is fixed per form (and not per player).

À la suite d'observations reçues au cours de la consultation publique, le CASE a également suggéré que l'exemption s'applique aux avions militaires.
Following comments received during the public consultation, SEAC also suggested that it should cover military aircraft.

Pour contourner cette difficulté, la Cour suggère de définir de manière générale et simple ce qui constitue un «agriculteur actif» et de charger la Commission de gérer la mise en œuvre de la réglementation qui en résultera en vue d’atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le traité.
As a way out of this difficulty, the Court suggests adopting a general and simple definition of what constitutes an “active farmer” and to entrust the Commission with the task of managing the implementation of the resulting legislation with a view to reaching the high level objectives set out in the Treaty.

La Cour suggère que ce mécanisme de compensation des baisses de prix soit réexaminé par la Commission et que le régime de primes soit progressivement rendu plus sélectif et orienté vers le soutien de l élevage ovin et caprin dans les régions où d autres activités d élevage ne peuvent pas être maintenues.
The Court suggests that this mechanism for compensating for falls in prices should be re-examined by the Commission and that the premiums systems should be made progressively more selective and beoriented towards support forsheep- and goat-breeding in regions where other breeding activities cannot be maintained.

La Cour suggère la suppression de ce système en déclarant qu' "il serait plus rationnel de verser l'intégralité de l'aide aux grossistes et de faire en sorte que le bénéfice en soit transféré aux producteurs moyennant la fixation de prix minima aux producteurs".
The Court suggested that the system should be abolished and that it would be more rational to pay the entire aid bill to the wholesalers and to ensure that the benefits are passed on producers by fixing minimum prices for producers.