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Vertaling van "elle pourra ensuite décider " (Frans → Engels) :

Elle pourra ensuite désigner les domaines d'action prioritaires en maximalisant ses chances de produire des retombées environnementales et économiques positives.

It can then point out where action is most urgent and has the biggest potential to effectively achieve environmental and economic benefits.


Elle pourra aussi décider de ne pas ouvrir d'enquête si la plainte n'est pas étayée ou si l'adoption de mesures s'avérait contraire aux intérêts de l'Union.

It could also decide not to open an investigation if the complaint is not substantiated or if adopting measures is against Union interest.


Elle pourra alors décider d’augmenter ou de diminuer le nombre d’agents déclarants et/ou de données statistiques demandées.

It may then decide to increase or reduce the number of reporting agents and/or the statistical data requested.


Au besoin, elle pourra ensuite saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

If necessary, the Commission may then refer the case to the Court of Justice of the EU.


La Communauté ayant ainsi arrêté une position commune claire avec les Etats membres, pourra ensuite définir les coopérations d'intérêt mutuel, en concertation avec les pays, ou groupes de pays, tiers avec lesquels elle souhaite engager des partenariats.

Once the Community has established a clear common position with the Member States, it will then be able to define the cooperation that is of mutual interest in collaboration with the third countries or groups of third countries with which it wishes to establish partnerships.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, elle pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer cette conformité, la Commission pourra ensuite décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the European Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d'assigner les États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.

Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.


"Dans le même temps, elle pourracider si elle accepte des engagements offerts par les entreprises concernées, en vue, entre autres, d'obtenir l'accès au marché pour les compagnies non membres de la conférence, dans les conditions de l'article 9 du règlement (CE) n° 1/2003".

"At the same time it shall decide, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1/2003, whether to accept commitments offered by the undertakings concerned with a view, inter alia, to obtaining access to the market for non-conference lines".




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elle pourra ensuite décider ->

Date index: 2023-05-15
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