Vertaling van "pourra alors décider " (Frans → Engels) :

Elle pourra alors décider d’augmenter ou de diminuer le nombre d’agents déclarants et/ou de données statistiques demandées.
It may then decide to increase or reduce the number of reporting agents and/or the statistical data requested.

Cette dernière dispose à présent de deux mois pour lui notifier les mesures prises pour transposer la directive; à défaut, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle pourra alors décider d’appliquer des sanctions financières.
Italy now has two months to notify the Commission of the measures taken to transpose the directive; otherwise, the Commission may decide to refer Italy to the Court of Justice of the EU. The Court may then decide to impose financial sanctions.

Si la Hongrie ne fait pas le nécessaire, la Commission pourra alors décider de l’assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer Hungary to the EU's Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

S'ils ne font pas le nécessaire, la Commission pourra alors décider de les assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the EU's Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra alors décider d'assigner l’Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer Spain to the European Court of Justice, if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra alors décider d'assigner l’État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Failing that, the Commission may decide to refer the country to the EU Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

À ce propos, je tiens à préciser que je suis partisane de la prolongation du taux minimal de 15 %. Chaque État membre pourra alors décider du taux qu’il souhaite appliquer.
Regarding this aspect, I wish to point out that I strongly supported the extension of the 15% minimum rate, which will give every Member State the option to decide how high its rate should be.

Le Conseil pourra alors éventuellement décider d’entamer des pourparlers avec l’Islande dans les premiers mois de la Présidence espagnole.
This should make it possible for the Council to make a decision on the possible opening of negotiations with Iceland during the initial months of the Spanish Presidency.

Le Royaume-Uni peut même, avant l'expiration de cette période de cinq ans, opter pour ne pas accepter le nouveau régime de ces actes. Mais alors, tous les actes existants dans ce domaine cesseront d'être applicables au Royaume-Uni, qui pourra même être obligé de supporter les conséquences financières "découlant nécessairement et inévitablement de la cessation de sa participation à ces actes", si le Conseil le décide ainsi.
Prior to the expiry of that five-year period, the United Kingdom may go as far as to opt not to accept the new arrangements governing such acts, in which case all existing acts in the area in question will cease to apply to the United Kingdom, which may even be required to bear the direct financial consequences 'necessarily and avoidably incurred as a result of the cessation of its participation in those acts' if the Council so decides.

seront examinées par le CSAH, qui pourra alors décider qu'une nouvelle évaluation n'est pas nécessaire.
will be considered by the SCF, who may then decide that no further evaluation is necessary.