Traduction de «commission pourra ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission pourra ensuite adopter les règles.
Afterwards, the Commission will be able to adopt the rules.

Au besoin, la Commission pourra ensuite saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
If necessary, the Commission may then refer the case to the Court of Justice of the EU.

Si nécessaire, la Commission pourra ensuite saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
If necessary, the Commission may refer the case to the Court of Justice of the EU.

Le débat pourra ensuite avoir lieu sans préjuger de la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel, prévue en mai 2018.
This will steer the debate without prejudging the Commission proposal for the next Multiannual Financial Framework (MFF), expected for May 2018.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d'assigner les États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer cette conformité, la Commission pourra ensuite décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the European Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra ensuite décider d’assigner les États membres devant la Cour de justice.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the ECJ if action to ensure compliance is not taken.

Ce qui est tout à fait clair, c’est que nous devons obtenir un vote sur cette question pour que le Parlement donne son avis. La Commission pourra ensuite avancer et conclure ce dossier.
What is absolutely apparent is that we must get this voted on now so that Parliament gives its opinion and the Commission can come forward and conclude this.

Sur la base de la recommandation de la commission d'évaluation des risques, la Commission pourra ensuite développer une nouvelle proposition sur l'adaptation au progrès technique visant à modifier la classification actuelle du formaldéhyde, si nécessaire.
On the basis of the recomendation of this Risk Assessment Committee, the Commission could then elaborate a new proposal on the Adaptation to Technical Progress to modify the current classification of formaldehyde, if needed.

La Commission pourra ensuite prendre d’autres mesures pour maintenir l’astreinte jusqu’à ce que Microsoft respecte la décision de mars 2004.
The Commission may then take other steps to continue the daily fine until Microsoft complies with the March 2004 Decision.