Traduction de «elle indique ensuite » (Français → Anglais) :

Elle indique ensuite de façon succincte et concrète comment ces éléments peuvent être intégrés dans le cadre des processus correspondants des Nations unies.
Then it indicates briefly in practical terms how these can be brought together within relevant UN processes.

Elle décrit ensuite les défis et les éléments constitutifs d’un futur cadre qui pourrait s’inspirer des enseignements tirés des OMD et des travaux découlant du sommet Rio +20, en particulier l’élaboration d’objectifs de développement durable (ODD), et indique la façon dont ces aspects peuvent être intégrés dans les processus correspondants des Nations unies.
It then describes the challenges and elements for a future framework that can be drawn from the experience of the MDGs and the work stemming from Rio+20, in particular the elaboration of Sustainable Development Goals (SDGs), and indicates how these can be brought together within relevant UN processes.

Le rapporteur suggère par conséquent de modifier le format de ces parties du règlement: chaque partie mentionne d'abord le format requis du document d'identification nécessaire selon le type d'animal et le type de mouvement non commercial (entre États membres de l'Union ou en provenance de pays tiers); elle indique ensuite les informations devant être fournies par un vétérinaire.
The rapporteur therefore suggests a new structure of these parts of the regulation: each sections first lists the required format of the respective identification document according to the type of animal and type of non-commercial movement (between EU member states or arriving from third countries); it then mentions all the relevant entries that need to be filled in by a veterinarian.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du PIE sont ensuite invitées à prendre contact avec les institutions financières qui gèrent les volets d'investissement, à s'informer au sujet des instruments disponibles pour leur projet ou à indiquer si elles envisagent d'investir.
Businesses who want to benefit from the EIP are then encouraged to contact the financial institutions managing the investment windows, to get informed about the available instruments for their project or if they are interested in investing.

La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant d'un organe gouvernemental central, en l'espèce le Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE); iii) l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; iv) la nature des activités de l'entreprise et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; v)le statut juridique de l'entreprise (c'est-à-dire le fait de relever du droit public ou du droit commun des sociétés); vi)l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise ou vii)tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.
Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (iii) integration of the public undertaking to the structures of the public administration of the State; (iv) the nature of the undertaking's activities and whether such activities are exercised out on the market in normal conditions of competition with private operators; (v) the legal status of the undertaking (in the sense of its being subject to public law or ordinary company law); (vi) the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking, or (vii) any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content or the conditions which it contains.

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que «les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public» ;
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’ ;

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que "les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public";
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’;

La Direction de la concurrence, dans un certain nombre de cas, a indiqué qu’elle considérait que ce dispositif était contraire aux règles de la concurrence, mais elle estime ensuite que c’est à l’industrie de trouver la réponse alternative.
The Directorate-General for Competition has indicated, in some cases, that it considers this piece of legislation to be contrary to the competition rules, but then it believes that it is up to the industry to find an alternative solution.

Dans les écoles primaires et secondaires, une pratique a cours qui consiste à proposer à des agents des contrats dont la durée est alignée sur le calendrier scolaire, qui sont ensuite renouvelés en début d'année scolaire et interrompus à nouveau durant la période des vacances estivales. Il s'agit notamment de secrétaires et d'agents chargés de l'entretien des espaces verts, qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnels permanents, alors qu'ils fournissent les mêmes services et qu'ils occupent souvent leur poste depuis de nombreuses années. La Commission pourrait-elle indiquer si elle s'est penchée sur ce problème?
Could the Commission indicate if it has any concerns regarding the practice of hiring staff in primary and secondary level schools on contracts based on the school term which are subsequently renewed at the start of the school year, only to lapse again for summer recess periods, leaving staff such as school secretaries and grounds staff without the same rights as permanent staff, even though they provide the same service and often work for a long number of years in this position?

La charte définit ensuite certaines modalités pratiques concernant les aspects opérationnels de la mise en oeuvre. Elle précise, par exemple, que la Commission n'approvisionnera que les PCN (ou les organismes spécialisés indiqués par les PCN) en documents «Europass-Formation».
The charter then defines some working arrangements concerning the operational aspects of implementation - for instance, that the Commission will supply "Europass Training" documents only to NCPs (or specialised agencies indicated by the NCPs).