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Vertaling van "elle explique comment les douanes pourraient réagir " (Frans → Engels) :

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, dans laquelle elle explique comment les douanes pourraient réagir aux derniers développements dans la contrefaçon et le piratage de marchandises et de produits, la Commission a présenté un plan d’action énonçant une liste de mesures concrètes destinées à juguler cette amplification du phénomène.

In its communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on how Customs might respond to the most recent developments in the counterfeiting and piracy of goods and products, the Commission put forward an action plan containing a series of concrete measures whereby this increase can be combated.


L’UE et les États-Unis ont également publié aujourd’hui un document mettant l’accent sur les petites entreprises et expliquant comment elles pourraient bénéficier de l’accord et comment les deux parties pourraient les y aider.

The EU and US also published today a document focusing on smaller firms - how they could benefit from the agreement, and how the two sides plan to help those firms do so.


Ma collègue peut-elle nous expliquer comment des investissements pourraient régler les problèmes de pauvreté en Colombie?

Can my colleague explain how investments could help address the issue of poverty in Colombia?


5. S’agissant de la sécurité juridique, peut-elle expliquer comment les données PNR pourraient, en l’absence de base juridique communautaire (voir article 47 du traité sur l’Union européenne et l’avis du service juridique du Conseil), être utilisées à des fins autres que pénales (notamment dans le cadre de la sûreté aérienne, du contrôle aux frontières, de la coopération Schengen, de l’immigration clandestine e ...[+++]

5. As to legal certainty: explain how PNR data could be used for purposes other than criminal policy (such as aviation security, borders control, Schengen cooperation, illegal migration and health protection) without a Community legal basis (see Art. 47 of the TEU, and the Council Legal Service opinion)?


Comment la députée de Laurentides—Labelle peut-elle expliquer à ces concitoyens et concitoyennes et aux développeurs de son milieu que, partout à travers le Québec — et j'inclus le Canada —, il n'y ait pas de frais de douane dans le créneau horaire où il ne doit pas y en avoir, mais que dans sa région en particulier, il devrait y en avoir?

How can the hon. member for Laurentides—Labelle explain to her fellow citizens, to local developers, that everywhere across Quebec—and in Canada, I would add—there are no customs charges during the time period when there are not supposed to be any, except in her particular region?


Étant donné que cette attitude est manifestement contraire à la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, la Commission pourrait-elle expliquer comment elle compte réagir?

Since this is clearly contrary to Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes, could the Commission explain how it plans to respond?


Étant donné que cette attitude est manifestement contraire à la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, la Commission pourrait-elle expliquer comment elle compte réagir?

Since this is clearly contrary to Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes, could the Commission explain how it plans to respond?


La députée pourrait-elle tenter d'expliquer comment les policiers, qui ne sont pas encore informés de cette situation hypothétique, pourront réagir rapidement à la menace s'ils doivent, comme le prévoit le Code criminel, avoir des motifs raisonnables de croire que l'activité terroriste sera mise à exécution pour obtenir un mandat d'arrêt?

Would the member try to describe to us how police officers, who are not even in the loop yet in my hypothetical, will be able to respond quickly to deal with that threat, if they need to have the reasonable grounds necessary under normal Criminal Code provisions to obtain any kind of arrest warrant? In this case, we may not even have a name.


Il n'y a pas d'incitatif à faire plus dans ce domaine. À ce propos, certaines recommandations de notre rapport pourraient attirer l'attention des comités parlementaires car elles expliquent comment ils pourraient user davantage de leur influence et des outils à leur disposition.

I think there are some recommendations in our report that perhaps could be drawn to the attention of the parliamentary committees, to use a little better the clout and the tools they do have at their disposal.


Enfin, et fondamentalement, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le règlement n’envisage pas une typologie claire pour la situation des régions ultrapériphériques, qui ont été les plus touchées par des catastrophes naturelles, et je demande à Mme la commissaire de nous expliquer comment elles pourraient être couvertes, de facto, par cette proposition.

Lastly and most crucially, we fail to understand why the regulation gives no consideration to a clear typology for the situation of outermost regions that have been most badly affected by natural disasters and I would ask the Commissioner how they can, in fact, be covered by this proposal.


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