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Notre droit pénal
Notre droit pénal rapport

Vertaling van "notre rapport pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons


Notre droit pénal: rapport [ Notre droit pénal ]

Our criminal law: report [ Our criminal law ]


Un monde plus sûr : notre affaire à tous - Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement

A more secure world: Our shared responsibility - Report of the Secretary General's High-level Panel on Threats, Challenges and Change
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En attendant que notre comité permanent reprenne ses activités, j'ai pris la liberté de me réunir avec notre greffier et notre attaché de recherche, M. Gates, afin de passer en revue notre ancien rapport et de voir si nous pourrions nous faire une idée des sujets d'étude qui pourraient être abordés.

In the absence of a functioning steering committee, I took the liberty of meeting with our clerk and researcher, Mr.Gates, to go over our old report and see whether we could form some opinion of where we should go from here.


N. considérant que, malgré l'existence d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission, cette dernière semble réticente lorsqu'il s'agit de fournir, en temps utile, des informations sur la nature de ses délibérations et de ses décisions dans les procédures d'infraction liées à des pétitions et concernant la transposition de la législation en matière d'environnement; considérant que cette question est un grand sujet de préoccupation, étant donné les dommages irréversibles et la destruction qui pourraient résulter, pour nos écosystèmes et notre santé, d'une mauvai ...[+++]

N. whereas in spite of the Interinstitutional Agreement between Parliament and the Commission, the latter appears reluctant to provide prompt information on the nature of its deliberations, as well as decisions taken, in infringement proceedings related to petitions and concerning the implementation of environmental legislation; whereas this is a major source of concern given the irreversible damage and destruction that could be inflicted on our ecosystems and health; whereas the European institutions ought to supply more information and be more transparent with regard to EU citizens;


N. considérant que, malgré l'existence d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission, cette dernière semble réticente lorsqu'il s'agit de fournir, en temps utile, des informations sur la nature de ses délibérations et de ses décisions dans les procédures d'infraction liées à des pétitions et concernant la transposition de la législation en matière d'environnement; considérant que cette question est un grand sujet de préoccupation, étant donné les dommages irréversibles et la destruction qui pourraient résulter, pour nos écosystèmes et notre santé, d'une mauvai ...[+++]

N. whereas in spite of the Interinstitutional Agreement between Parliament and the Commission, the latter appears reluctant to provide prompt information on the nature of its deliberations, as well as decisions taken, in infringement proceedings related to petitions and concerning the implementation of environmental legislation; whereas this is a major source of concern given the irreversible damage and destruction that could be inflicted on our ecosystems and health; whereas the European institutions ought to supply more information and be more transparent with regard to EU citizens;


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


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Le premier rapport sur le véhicule intelligent est un projet emblématique s'inscrivant dans le cadre stratégique de la Commission européenne pour la société de l'information et les médias, et notre rapporteur reconnaît à juste titre que les systèmes de véhicule intelligent pourraient réduire le nombre de tués, quelque 42 000 à l'heure actuelle, sur les routes européennes.

The first intelligent car report is a flagship project within the Commission’s strategic policy framework for information society and the media, and our rapporteur is right to recognise that intelligent vehicle systems could reduce the annual death toll, currently around 42 000, on the roads of the EU.


Mme Elsie Wayne (Saint John, PCC): Monsieur le Président, selon un rapport préparé par l'Université Queen's et la Conférence des associations de la défense, notre aviation devrait disparaître d'ici l'an 2013 et notre armée et notre marine pourraient également disparaître d'ici là.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, CPC): Mr. Speaker, a report by Queen's University and the Conference of Defence Associations has predicted the air force will likely disappear by the year 2013, and maybe the army and navy will disappear in the same timeframe.


Il n'y a pas d'incitatif à faire plus dans ce domaine. À ce propos, certaines recommandations de notre rapport pourraient attirer l'attention des comités parlementaires car elles expliquent comment ils pourraient user davantage de leur influence et des outils à leur disposition.

I think there are some recommendations in our report that perhaps could be drawn to the attention of the parliamentary committees, to use a little better the clout and the tools they do have at their disposal.


Quelques passages du rapport pourraient à notre avis être plus précis.

Some statements in the report could, in our view, be more precise.


Dans notre rapport de la révision 2000 de l’économie de l’Union, les services de la Commission analysaient l’impact des dépenses et de la production dans les technologies de l’information et de la communication et les avantages qu’elles pourraient apporter concernant l’augmentation probable de notre potentiel de croissance.

In our report on the 2000 review of the Union’s economy, the Commission studied the impact of expenditure and production in information and communication technologies and the advantages they could provide in relation to the possible increase in our growth potential.


Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'identité commune des Canadiens, la sensibilisation des Canadiens à cette identité, et les mesures que les gouvernements et les institutions publiques et privées de notre pays pourraient prendre pour renforcer et promouvoir cette identité.

That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the shared identity of Canadians, the awareness of Canadians of that identity, and the steps that governments and private and public institutions in our country could take to strengthen and promote that identity;




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Date index: 2021-05-03
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