Traduction de «elle est libérée quinze mois » (Français → Anglais) :

9. Pour autant que la garantie visée au paragraphe 6 ne reste pas acquise en vertu du paragraphe 7, elle est libérée quinze mois après l'expiration de la validité du certificat.
9. Insofar as the security referred to in paragraph 6 has not become forfeit by virtue of paragraph 7, it shall be released 15 months after expiry of the period of validity of the licence or certificate.

L’enquête pourrait durer jusqu’à quinze mois, mais les règles de défense commerciale permettent à l’Union d’instituer des droits antidumping provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire.
The investigation could take up to 15 months, although under trade defence rules the EU could impose provisional anti-dumping duties within nine months if it considers these necessary.

Lors de la prise ou de la cessation des fonctions dans un pays tiers, la fraction d'année donne droit à un congé de deux jours ouvrables par mois entier de service, la fraction de mois à un congé de deux jours ouvrables si elle est supérieure à quinze jours et d'un jour ouvrable si elle est égale ou inférieure à quinze jours.
In the year in which an official takes up or ceases to perform his duties in a third country, he shall be entitled to two working days leave for each complete month of service, to two working days for an incomplete month consisting of more than 15 days and to one working day for an incomplete month of 15 days or less.

La substance du paragraphe 4(2.1) proposé est que la personne incarcérée touche sa pension « à l'égard du mois pendant lequel elle est libérée », et il faut donc qu'elle soit effectivement libérée avant d'avoir droit à sa pension.
The essence of proposed subsection 4(2.1) is that the person who is incarcerated is receiving their pension commencing “in respect of the month in which they are released”, so it's important that they are actually released before they're entitled to their pension.

Malgré le paragraphe (1), si la demande d'une personne visée au paragraphe 5(3) est agréée pendant qu'elle est incarcérée, le premier versement de la pension se fait à l'égard du mois pendant lequel elle est libérée, mais il ne peut se faire avant qu'elle n'avise le ministre par écrit de sa libération avant ou après celle-ci.
Despite subsection (1), if the application by a person described in subsection 5(3) is approved while that person is incarcerated, payment of their pension shall commence in respect of the month in which they are released but only after they notify the Minister in writing before or after their release.

.pendant qu'elle est incarcérée, le premier versement de la pension se fait à l'égard du mois pendant lequel elle est libérée, mais il ne peut se faire avant qu'elle n'avise le ministre par écrit de sa libération.
while the person is incarcerated, payment of their pension shall commence in respect of the month in which they are released but only after they notify the Minister in writing of their release.

1. La garantie de destination est libérée pour les quantités pour lesquelles la preuve de la prise en charge du beurre concentré par le commerce de détail est apportée dans un délai maximal de quinze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3.
1. The end-use security shall be released for the quantities for which proof of taking-over by the retail trade is furnished within a maximum of 15 months following the month of expiry of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3).

Toutefois, par dérogation à l'article 22, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2220/85, la garantie de destination est libérée à concurrence de 85 % de son montant si la preuve concernée est apportée dans les six mois suivant le délai de quinze mois fixé au premier alinéa du présent paragraphe.
However, by way of derogation from Article 22(3) of Regulation (EEC) No 2220/85, 85 % of the end-use security shall be released if the proof concerned is furnished within six months of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Elle a calculé que le crédit de taxes payées en amont auquel elle avait droit pour cette période prolongée de quinze mois au titre des opérations de change conclues avec des clients établis dans des pays hors de la Communauté s'élevait à la somme de 251 454,90 UKL.
It calculated that the input tax credit to which it was entitled over that extended 15-month period attributable to foreign exchange transactions with counterparties established in countries outside the Community amounted to £251 454.90.

Lors de la prise et de la cessation des fonctions dans un pays tiers, la fraction d'année donne droit à un congé de cinq jours calendrier par mois entier de service. La fraction de mois à un congé de cinq jours calendrier si elle est supérieure à quinze jours et de deux jours et demi calendrier si elle est égale ou inférieure à quinze jours.
In the year in which an official takes up or ceases to perform his duties in a third country, he shall be entitled to five calendar days leave for each complete month of service, to five calendar days for an incomplete month consisting of more than 15 days and to two and a half calendar days for an incomplete month of 15 days or less.