Traduction de «délai de quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandeurs exclus sont informés dans les meilleurs délais des résultats de l’évaluation de leur demande et, en tout état de cause, dans un délai de quinze jours de calendrier après que les demandeurs retenus ont eux-mêmes été informés.
Rejected applicants shall be informed as soon as possible of the outcome of the evaluation of their application and in any case within 15 calendar days after information has been sent to the successful applicants.

1. Les participants sont informés dans les meilleurs délais des résultats de l’évaluation de leur dossier et, en tout état de cause, dans un délai de quinze jours de calendrier après que la décision d’attribution a été prise par l’ordonnateur.
1. Participants shall be informed as soon as possible of the outcome of the evaluation of their entry and in any case within 15 calendar days after the award decision has been taken by the authorising officer.

(5) Tout délai imparti à la commission en vertu du paragraphe 126(4) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour présenter son rapport d’évaluation environnementale du projet désigné visé par la demande est réputé, malgré le délai de quinze mois visé au paragraphe 52(4) de l’autre loi, édicté par l’article 83, être un délai fixé par le président de l’Office pour l’application de ce paragraphe 52(4).
(5) The time limit established under subsection 126(4) of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 for the submission of the review panel’s report with respect to the environmental assessment of the designated project to which the application relates is to be considered, despite the period of 15 months referred to in subsection 52(4) of the other Act, as enacted by section 83, to be the time limit specified by the Chairperson under that subsection 52(4).

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres; ».
If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States; ’.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

Dans le cas où, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte dans un délai de deux mois, éventuellement modifié, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If the Commission expresses, within 15 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with the programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, on a second reading either with a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

31) à l'article 118, paragraphe 3, deuxième phrase, les mots "dans un délai de quinze jours" sont remplacés par les mots "dans un délai d'un mois" et, à la troisième phrase, les mots "dans un délai d'un mois" sont remplacés par les mots "dans un délai de trois mois".
31. in the second sentence of Article 118(3), the phrase "within 15 days" shall be replaced by the phrase "within one month"and, in the third sentence, the phrase "within one month" shall be replaced by the phrase "within three months".

Toute modification subséquente de ces règles éthiques devrait être déposée devant le Parlement dans un délai de quinze jours de séance après avoir été faite par le premier ministre (1210) [Traduction] En 1994, peu après son accession au pouvoir, le gouvernement a établi et rendu public un code régissant la conduite des titulaires de charge publique en matière de conflits d'intérêts.
Any subsequent change to these ethics rules would have to be tabled in Parliament within fifteen sitting days of being made by the Prime Minister (1210) [English] The government in 1994 established and made public a conflict of interest code for public office holders shortly after entering office, so this is a practice that predates the current bill.

De même, tout changement aux principes, règles et obligations en matière d'éthique doit être déposé dans un délai de quinze jours de séance.
Furthermore, any amendment to the ethical principles, rules and obligations shall be reported within 15 sitting days.

Le gouvernement italien est donc mis en demeure de présenter ses observations dans un court délai de quinze jours avant que la Commission ne prenne une décision motivée de constation du manquement susvisé et arrête un délai pour que le gouvernement italien pourvoit à l'exécution de son obligation, en l'espèce la suspension du versement de l'aide en cause.
The Italian Government is therefore being given just fifteen days to submit its comments before the Commission takes a reasoned decision finding that the Italian Government has failed to meet its obligations as detailed above and sets a deadline for it to meet those obligations by suspending payment of the aid in question.