Vertaling van "elle donnera donc clairement " (Frans → Engels) :

Elles indiquent donc clairement que la décision d’inclure ou non le RDIE sera prise au cours de la phase finale des négociations.
Making thus clear that a decision on whether or not to include ISDS is to be taken during the final phase of the negotiations.

Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.
Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.

Elle précise donc clairement que les demandes de réparation contre le propriétaire doivent être faites conformément à la convention.
That specifically says that claims against the owner must be made in accordance with the convention.

Elle donnera donc clairement la priorité aux questions touchant à la révision des acquis liés au droit des contrats, notamment dans le domaine de la consommation.
The Commission therefore will clearly prioritise issues that are relevant to the consumer contract law acquis, and other contract law related acquis.

Les aides à la réduction des capacités ne seront donc admises que si elles font partie d'un programme de restructuration du secteur doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique.
Aid for capacity reduction can therefore only be accepted if it is part of a programme for the restructuring of the sector which has defined objectives and a specific timetable.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.
Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

Cette disposition autorise donc clairement à écarter du calcul de la valeur normale des ventes à un client dont il est considéré, comme en l’espèce, qu’elles ne permettent pas une comparaison valable.
This clearly allows that, as in the current situation, sales to a customer which are considered not to permit a proper comparison may be disregarded as a basis for establishing normal value.

La Commission en a donc conclu que l'opération ne donnera pas aux sociétés la possibilité d'enfreindre les règles de concurrence CECA et elle a donc autorisé la création de leur société commune de vente conformément à l'article 66 du traité CECA.
The Commission has therefore concluded that the operation will not give the companies the power to evade the ECSC competition rules and it has accordingly authorised the establishment of their joint selling company under Article 66 of the ECSC Treaty.

Je rappelle clairement aux honorables sénateurs que la résolution ne réglera pas toutes les difficultés qui se posent en matière d'éducation à Terre-Neuve et au Labrador, mais elle donnera aux gens de la province les outils pour s'y attaquer.
Honourable senators should not misunderstand me. This resolution will not solve all the educational challenges facing Newfoundland and Labrador, but it will give the people of the province the tools to meet these challenges.

Pour toutes ces raisons, la Commission a décidé que la concentration prévue ne donnera pas lieu à une position dominante et qu'elle est donc compatible avec le marché commun.
The Commission has therefore decided that the concentration will not result in a dominant position and is compatible with the common market.