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Vertaling van "elles indiquent donc " (Frans → Engels) :

Elles indiquent donc clairement que la décision d’inclure ou non le RDIE sera prise au cours de la phase finale des négociations.

Making thus clear that a decision on whether or not to include ISDS is to be taken during the final phase of the negotiations.


Étant donné que ces mentions sont strictement définies en Afrique du Sud comme elles le sont dans la Communauté pour certains vins communautaires et qu’elles sont apposées sur des étiquettes indiquant le véritable lieu d'origine des vins concernés, elles ne sont donc pas utilisées d’une manière susceptible d'induire les consommateurs en erreur.

As these terms are strictly defined in an equivalent way as they are for certain Community wines and are used on labels indicating the true place of origin of the wines in question, they are not, therefore, used in a manner so as to mislead consumers.


La Commission indique donc dans ses orientations que les compagnies aériennes ont le droit de fonder leurs exigences en la matière sur des raisons de sécurité, mais qu'elles doivent en informer clairement leurs passagers.

The guidelines therefore underline that airlines are entitled to set their own requirements for the carriage of oxygen based on safety reasons. However, this information must be clearly available to passengers.


Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.

All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.


texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement et qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères ou déversées dans la nature.

text advising that unused paint requires specialist handling for safe environmental disposal and that it should not therefore be thrown away with household refuse or poured away.


texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement, qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères et qu’il convient de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités d’élimination et de collecte,

text advising that unused paint requires specialist handling for safe environmental disposal and that it should not therefore be thrown away with household refuse. Advice regarding disposal and collection should be sought from the local authority,


Les décisions envisagées par la Commission dans le cas de Visa International sont donc importantes puisqu'elles indiquent la marche à suivre pour les autres affaires.

The envisaged Commission decisions in the Visa International case are, therefore, important in setting the pace for the resolution of the other cases.


Elles ne sauraient donc suffire en soi, mais devraient plutôt servir à indiquer la marche à suivre, notamment pour les questions qui concernent les transporteurs.

They are therefore not sufficient in themselves, but should rather be used for guidance, especially on matters affecting the carriers.


La Commission est consciente de la nécessité de garantir un certain niveau de sécurité d'approvisionnement, elle a donc indiqué (SEC(90)1248) qu'elle autoriserait les Etats membres à protéger leurs sources d'énergie domestiques à hauteur d'un niveau initial maximum de 20 % de la consommation nationale d'électricité, niveau amené à décroître par la suite.

The Commission is conscious of the need to ensure a certain level of security of supply and has indicated (SEC(90)1248) that it will allow Member States to protect indigenous energy sources up to a level corresponding initially to a maximum 20% of national electricity consumption to be followed by further reductions.


La directive de 1986 sur le crédit à la consommation, en introduisant une approche globale, a redressé un certain nombre de ces irrégularités (1) JO nº L 42 du 12.2.1987, page 48. - 2 - Elle préconise donc que les offres de crédit affichées dans des locaux commerciaux et plus généralement toute publicité pour un type de crédit, qui indique le taux d'intérêt ou tout autre chiffre portant sur le coût du crédit, doivent également mentionner le taux annuel effectif global (TAEG), au moyen d'un exemple représentatif, s ...[+++]

The 1986 Consumer Credit Directive, introducing a comprehensive approach, straightened out many of these irregularities (1) OJ nº L42 of 12.2.1987, p.48 - 2 - Thus it requires that offers of credit displayed on business premises, and, more generally, any credit advertisement which carries an indication of an interest rate or which states any figures relating to the cost of the credit must also specify the annual percentage rate of charge (APR). This can be done by means of a representative example if no other means is practicable.




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elles indiquent donc ->

Date index: 2023-01-21
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