Vertaling van "elle devait notamment récupérer " (Frans → Engels) :

Elle devait notamment récupérer la totalité de l'aide accordée, depuis 2006, à la fonderie située en Vénétie et celle accordée, de janvier 2006 à janvier 2007, à la fonderie située en Sardaigne.
In particular, Italy was required to recover the full amount of aid granted to the smelter in Veneto since 2006, whereas recovery from the Sardinian smelter was limited to aid received from January 2006 until January 2007.

Elle offre notamment des possibilités de création de valeur sociale grâce aux efforts de réalisation de l'objectif de durabilité pendant tout le cycle de vie du produit: par une utilisation plus efficace des matières premières et l'amélioration du recyclage et de la récupération des matières premières.
It offers, in particular, opportunities for social value creation by making efforts towards addressing the goal of sustainability of the whole product lifecycle: using raw material more efficiently and improving effectively the recycling and recovering of raw materials.

Dès lors, elle devait faire l’objet d’une récupération par les autorités françaises.
It therefore had to be recovered by the French authorities.

Cette semaine, j'ai parlé avec quelqu'un à qui l'on a demandé de quitter un organisme gouvernemental relevant d'un ministère pour occuper un poste dans le ministère en question, ce qui supposait un changement de catégorie pour cette personne. En effet, elle devait notamment se soumettre à un code différent et elle voulait savoir quelles seraient les conséquences, comment sa situation changerait.
I had someone this week who was being asked to move from a government agency within a ministry to the ministry itself to take up a new task, which would put him into quite a different category; for instance, a different code would apply to him, and he needed to know what the consequence of that would be and what would change in his situation.

les taxes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, si elles ne sont pas récupérables et s'il est établi qu'elles sont acquittées par le bénéficiaire final.
taxes, including value added taxes, if they are not recoverable by any means and it is established that they are borne by the final beneficiary.

3. La Commission veille à ce que le montant de l'aide financière en faveur d'une action soit réduit, suspendu ou récupéré si elle constate des irrégularités, notamment le non-respect des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat octroyant l'aide financière en question, ou s'il apparaît que l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou les conditions de mise en œuvre du projet, sans que l'approbation préalable de la Commission ait été demandée par écrit.
3. The Commission shall ensure that the amount of financial assistance granted for an action is reduced, suspended or recovered if it finds irregularities, including non compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract granting the financial support in question, or if it transpires that, without prior Commission approval having being sought in writing, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial support granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

3. La Commission veille à ce que le montant du soutien financier en faveur d'une action soit réduit, suspendu ou récupéré si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall ensure that the amount of financial assistance granted for an action is reduced, suspended or recovered, if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having been sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

Elle a conclu qu'un montant de 63,3 millions d'euros ne contenait pas de subventions ou consistait dans des aides légales, mais qu'un autre montant, de 15,7 millions d'euros, n'était pas justifié au regard des règles communautaires applicables aux aides d'État et devait être récupéré.
It concluded that while an amount of €63.3 million either did not contain subsidies or they were legal, a further amount of €15.7 million presented no valid justification under the European Union state aid rules and must be recovered.

[Traduction] En 1981, la Société canadienne des postes a reçu un vaste mandat. Elle devait notamment atteindre à l'autosuffisance tout en agissant comme société d'État commerciale indépendante, se tailler une place sur le marché des affaires, et assurer une présence fédérale dans les localités de tout le Canada.
[English] In 1981 Canada Post Corporation was given a broad mandate that included achieving self-sufficiency while acting as a commercial arm's length crown corporation, becoming part of the business marketplace, and providing a federal presence in communities across Canada.