Vertaling van "taxes notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet organisme demande par exemple diverses réductions de taxes, notamment en ce qui concerne ce qu'il appelle la taxe déguisée sur les engrais et les pesticides, la taxe sur les carburants, les droits d'accise, la taxe sur les services de transport et les droits d'utilisation imposés dans le cadre de la politique de recouvrement des coûts.
For instance, they're looking for a tax reduction in a number of areas: on what they refer to as the hidden tax on fertilizer and pesticides; in the fuel tax, the excise; in the tax on transportation services; and in the user fees on cost recovery.

À ce sujet, vous devrez consulter non seulement les aéroports, mais aussi les transporteurs aériens, parce qu'eux aussi doivent payer des taxes, notamment la taxe sur le carbone.
You have to talk to the airports in particular about that, but also the airlines, because there are taxes on the airlines as well, such as carbon taxes.

2. Le comité TTF évalue la mise en œuvre effective de la présente directive, mesure ses conséquences sur le marché intérieur et identifie les mécanismes visant à se soustraire à la taxe, notamment les montages abusifs définis à l'article 14, afin de proposer des contre-mesures, le cas échéant, en faisant pleinement usage du droit de l'Union dans les domaines de la fiscalité et de la réglementation des services financiers ainsi que des instruments de coopération en matière fiscale élaborés par les organisations internationales.
2. The FTT Committee shall assess the effective implementation of this Directive, assess the effects on the internal market and detect avoidance schemes including abusive arrangements as defined in Article 14 in order to propose countermeasures, where appropriate, making full use of Union law in the field of taxation and financial services regulation and of the instruments for cooperation on tax matters established by international organisations.

2. Le comité TTF évalue la mise en œuvre effective de la présente directive, mesure ses conséquences sur le marché intérieur et identifie les mécanismes visant à se soustraire à la taxe, notamment les montages abusifs définis à l'article 14, afin de proposer des contre-mesures, le cas échéant, en faisant pleinement usage de la législation de l'Union dans les domaines de la fiscalité et de la réglementation des services financiers ainsi que des instruments de coopération en matière fiscale élaborés par les organisations internationales.
2. The FTT Committee shall assess the effective implementation of this Directive, assess the effects on the internal market and detect avoidance schemes including abusive arrangements as defined in Article 14 in order to propose countermeasures, where appropriate, making full use of Union law in the field of taxation and financial services regulation and of the instruments for cooperation on tax matters established by international organisations.

Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées d'un pays à l'autre de l'Union.
Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.

L'interprétation arbitraire, non uniforme, des règles actuelles relatives aux produits achetés hors taxes, notamment dans les zones d'embarquement des aéroports, a fortement ébranlé la confiance du consommateur qui, lors de ses voyages, achète des produits autorisés.
The discretionary and uneven interpretation of the present rules regarding airside and duty-free purchases has resulted in a serious loss of confidence for the travelling consumer purchasing legitimate products.

Elles visent à lever les obstacles du régime fiscal que chaque Canadien doté de bon sens jugerait inutiles. Ainsi, même si le projet de loi traite de différentes taxes, notamment la taxe d'accise, la TPS et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, l'opposition libérale est disposée à appuyer le projet de loi.
On that basis, although the bill covers a number of different taxes, including the excise tax, the GST and the air travellers safety tax, the Liberal opposition is on balance quite prepared to support the bill.

9. se félicite de la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à instaurer une taxe sur le carburant d'aviation pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires, ce qui est compatible avec les conclusions de l'étude; souligne que les recettes produites par une telle mesure permettraient aux États membres de réduire d'autres taxes, notamment la fiscalité frappant l'emploi, comme le recommande l'article premier de la proposition de la Commission relative à la taxation des produits énergétiques;
9. Welcomes the Commission's recommendation to permit Member States to levy tax on aviation fuel for domestic flights or, via bilateral agreements, on intra-Community flights, which is compatible with the findings of the study; emphasises that revenues accruing from such a measure would allow Member States to reduce other taxes, notably those on labour as recommended in Article 1 of the Commission proposal for the taxation of energy products;

À cause de toutes ces taxes, notamment une taxe fédérale de 12 cents le litre, le pétrole produit et raffiné à Regina se vend déjà un tiers moins cher au Montana, à 50 milles de chez moi.
Thanks to taxes, including a 12 cent per litre federal tax, fuel produced and refined in Regina can already be purchased in Montana 50 miles from my home for two-thirds of what I pay.

Avec les ordinateurs qu'on a aujourd'hui, tout est écrit sur la facture: les différentes taxes, notamment la taxe d'accise.
With today's computers, everything appears on the receipt, including the different taxes and more specifically, the excise tax.