Traduction de «d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée » (Français → Anglais) :

Pour étayer leur affirmation, les parties intéressées ont souligné que, dans le règlement instituant des mesures définitives, seule une autre norme (EN 124) applicable aux couvercles de trou d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée et que l’enquête initiale était clairement axée sur les couvercles de trou d’homme.
To support their claim, the interested parties pointed out that in the definitive measures Regulation only another standard (EN 124) applicable to manhole covers and gully tops, is mentioned, and that the original investigation clearly focussed on manhole covers.

Dans le même esprit, au considérant 19, il est dit que les différentes présentations possibles de pièces en fonte (telles que les couvercles de trou d’homme, les couvercles de drains et bouches à clé) sont suffisamment similaires et constituent donc un seul et unique produit aux fins de l’enquête.
In the same vein, in recital 19 it is stated that the different possible presentations of castings such as manhole covers, gully tops and surface boxes, are sufficiently similar and therefore constitute one single product for the purpose of the investigation.

De surcroît, la version non confidentielle de la plainte initiale indique explicitement que le produit concerné est «généralement désigné par référence à l’usage auquel il est destiné, à savoir couvercle de trou d’homme, couvercle de drains ou grille de caniveau et bouche à clé» (voir le point 3.2).
Moreover, the non-confidential version of the original complaint explicitly stated that the product concerned ‘is usually named by reference to its purpose that is manhole top (or manhole covers), gully top or channel grating and surface box’ (see point 3.2).

Les produits en fonte destinés aux usages précités doivent satisfaire aux exigences des normes EN 124 (couvercles de trou d’homme et couvercles de drains) et EN 1433 (grilles de caniveau).
Cast iron products serving the abovementioned end uses must fulfil the requirements of standards EN 124 (manhole covers and gully tops) and EN 1433 (channel gratings).

Il est dès lors confirmé que cette présentation particulière d’une pièce en fonte partage les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que les couvercles de trou d’homme, couvercles de drains ou bouches à clé.
Therefore, it is confirmed that this particular presentation of a casting shares the same basic physical, technical and chemical characteristics as other manhole covers, gully tops or surface boxes.

Jusqu'ici, la manière dont les États membres de l'Union européenne, qui sont également États membres du Conseil de l'Europe, mettaient en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme était à la discrétion de chacun d'eux. L'adhésion attendue de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme modifiera-t-elle la pratique mentionnée plus haut et, en particulier, des mécanismes de contrôle, par l'Union européenne, de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États de l'Union européenne appartenant au Conseil de l'Europe sont-ils prévus?
Hitherto, the question of how ECHR rulings are implemented by EU Member States which are also members of the Council of Europe has been a matter for each individual Member State. Will the anticipated accession of the European Union to the European Convention on Human Rights alter this situation and, in particular, are there any plans to introduce EU mechanisms for monitoring the implementation of ECHR rulings by Member States of the European Union which are also members of the Council of Europe?

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, M. Dilmurod Mukhiddinov et M. Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de M. Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et de M. Agzam Turgunov, militant des droits de l'homme; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC , lesq ...
94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council's Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP , which had been suspended in accordance with the Council's conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights si ...

91. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'UE et l'Ouzbékistan en matière de droits humains le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits humains et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits humains n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, Dilmurod Mukhiddinov et Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et Agzam Turgunov, militant des droits humains; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC, lesquelles avaient été suspendues c ...
91. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council’s Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP, which had been suspended in accordance with the Council’s conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights sit ...

Ce dernier a souligné à plusieurs reprises qu’il était disposé à prendre des mesures appropriées - y compris des sanctions ciblées - contre toutes les parties au conflit en l’absence de progrès visibles au Darfour. Il a en outre exprimé son approbation vis-à-vis du recours aux sanctions prévues dans la résolution 1591 à l’encontre de toute personne faisant obstacle au processus de paix, violant les droits de l’homme ou enfreignant le cessez-le-feu convenu ou l’embargo sur les armes et a appliqué pleinement les mesures mentionnées dans ladite résolution.
The Council has repeatedly stressed its willingness to take appropriate action – including targeted sanctions – against all the parties to the conflict in the event of failure to make visible progress in Darfur, and has furthermore expressed its support for the use of sanctions in accordance with Resolution 1591 against anyone obstructing the peace process, committing violations of human rights or breaching the agreed cease-fire or the arms embargo, while applying the measures described in the Resolution to their fullest extent.