Pour étayer leur affirmation, les parties intéressées ont souligné que, dans le règlement instituant des mesures définitives, seule une autre norme (EN 124) applicable aux couvercles de trou d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée et que l’enquête initiale était clairement axée sur les couvercles de trou d’homme.
To support their claim, the interested parties pointed out that in the definitive measures Regulation only another standard (EN 124) applicable to manhole covers and gully tops, is mentioned, and that the original investigation clearly focussed on manhole covers.
