Traduction de «d’entreprise tient donc » (Français → Anglais) :

Le taux de création d’entreprises et la nature de ces dernières varient fortement d’un État membre à l’autre; le faible enthousiasme que suscite la carrière de chef d’entreprise tient donc à des raisons diverses.
The level of entrepreneurship and its nature vary widely between Member States, and the reasons for low enthusiasm for an entrepreneurial career are therefore diverse.

L'une des questions essentielles tient donc à savoir si NG, MSR et CMHN étaient des entreprises en difficulté.
One of the main questions is therefore whether NG, MSR and CMHN were firms in difficulty.

Quant au financement d'amorçage de très petites entreprises, nous avons également assisté à une augmentation des prêts, qui s'explique dans une large mesure par une augmentation du nombre de comptes clients. La croissance des prêts dans ce secteur tient donc au fait que nous avons attiré de nouveaux clients, et ces nouveaux clients sont souvent des entreprises qui démarrent.
In terms of seed and very small businesses, we have also seen an increase in lending largely driven by an increase in customer accounts, which means that what is driving the growth in lending to that sector is the fact that we are bringing in new customers, and new customers are often new businesses starting up.

Il serait donc juste de dire, si l'on tient compte de la valeur des prêts que vous consentez, qu'environ 90 p. 100 du soutien financier que vous accordez va aux grandes entreprises, qui représentent 10 p. 100 de votre clientèle, et que seulement 10 p. 100 de votre soutien financier va aux petites entreprises, qui représentent 90 p. 100 de votre clientèle.
So would it be fair to assume that if you took the dollar value of your loans, about 90% of the dollar value of your activities would go to the 10% big companies, and only 10% of your financing activities would go to the 90% small companies? That would be common sense, because that replicates, basically, the way exports in Canada operate.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

Ce qui s'est passé depuis est que la production du secteur manufacturier est approximativement 8 p. 100 plus élevée aujourd'hui qu'elle ne l'était à la fin de 2002, mais l'emploi y a baissé d'environ 8 p. 100. Le problème tient donc en partie au fait que tout ce qui s'est passé dans le secteur manufacturier depuis deux ou trois ans—l'appréciation du dollar canadien, la hausse du prix de l'énergie et d'autres forces—a frappé beaucoup plus durement l'emploi que la production des entreprises manufacturières.
Since that time, what has happened is that the output in the manufacturing industries is about 8% higher now than it was back at the end of 2002, but employment in manufacturing is about 8% less. So part of what we're dealing with here is that everything that's happened in manufacturing in the last couple of years the higher Canadian dollar, the energy prices, and other forces has been much harder on the employment side than on the output side of the manufacturing companies.

2. De plus, une différenciation juridique entre transports intérieurs et vols dans des pays tiers ne tient pas compte de la réalité de la programmation des entreprises: alors que dans la crise actuelle, la coopération au sein d'alliances d'entreprises, comme par exemple l'alliance "Star", devient de plus en plus décisive pour les différentes entreprises du secteur, celles-ci ne séparent pas nécessairement dans leurs pratiques les lignes intérieures et extérieures. Un rapprochement des dispositions de procédure contribuerait donc de façon fondamentale à la sécurité juridique des entreprises du secteur aérien.
2. Making a legal distinction between internal transport and flights to third countries ignores, moreover, the reality of the way in which airlines conduct their planning. Whilst, against the background of the present crisis in the sector, cooperation in the form of airline alliances such as the 'Star Alliance' is becoming increasingly vital to individual companies, the latter do not necessarily distinguish in this connection between internal and external routes.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Les chiffres au sujet des prêts consentis aux petites et moyennes entreprises par la BFD et par les six grandes banques fournis par M. Manley donnent à croire que les prêts accordés aux petites et moyennes entreprises par les grandes banques (même si l'on ne tient pas compte des capitaux fournis par d'autres institutions financières du secteur privé) éclipsent en importance les prêts accordés par la BFD. Il est donc tout à fait justifié de se demander si la BFD comble véritablement une lacune< 31> .
Figures on lending to SMEs by the FBDB and the six major banks provided by Mr. Manley suggest that the scale of lending to SMEs by the major banks (even without considering capital provision by other private sector financial institutions) dwarfs that of the FBDB, raising serious question as to whether the FBDB is really filling a gap that needs to be filled.< 31>