Vertaling van "d’avoir procédé lui-même " (Frans → Engels) :

50.04 (1) Sur réception d’une demande, le juge en chef avise les personnes ci-après de sa décision de procéder lui-même la sélection prévue au paragraphe 745.61(1) du Code ou de désigner un juge, par écrit, pour y procéder :
50.04 (1) On receipt of an application, the Chief Justice shall notify the following persons of his or her determination as to whether he or she will conduct a judicial screening under subsection 745.61(1) of the Code or designate a judge in writing to do so:

(4) Le ministre peut ordonner au propriétaire ou à l’exploitant de procéder aux réparations et autres travaux nécessaires pour rendre appropriés les terrains, locaux, laboratoires ou autres installations mis à sa disposition; en cas de défaut, il peut y procéder lui-même et les dépenses ainsi occasionnées constituent une créance de Sa Majesté à l’égard du propriétaire ou de l’exploitant.
(4) Where an area, office, laboratory or other facility that is provided by an owner or operator pursuant to subsection (2) is not adequate for the purposes mentioned in that subsection, the Minister may require the owner or operator to carry out any construction or repairs in order to render the area, office, laboratory or other facility adequate for those purposes, and if the owner or operator fails to do so, the Minister may cause the construction or repairs to be carried out and the owner or operator shall be liable for all reasonable costs incurred by the Minister and those costs may be recovered by Her Majesty in right of Canada.

Ce n'est que si l'organisateur n'est pas expressément en mesure de se charger de l'hébergement ou s'il ne souhaite pas le faire que le voyageur peut procéder lui-même à la réservation.
The traveller may book accommodation himself only if the organiser expressly states that he is unwilling or unable to do so.

Dans ces conditions, le rôle utile du Parlement consiste à contrôler que l'organisation de la dépense en la matière permette l'apport d'une véritable plus-value, dans le respect des principes de proportionnalité - on vise ici une grande simplification des procédures - et de subsidiarité : même dans l'hypothèse où le Parlement accepte sans réaction d'épouser les méandres de la stratégie d'une Commission obligée de faire face tout à la fois à la frilosité financière des Etats membres et à une complexité juridique extrêmement contraignante en matière de sécurité, il doit procéder lui-même à une mise en adéquation réaliste entre l'intitulé, les objectifs, et les possibilités financières de ce programme.
In this connection, Parliament's role must be to check that the funds allocated in this area provide genuine added value, with due respect for the principles of proportionality - including considerable simplification of procedures - and subsidiarity. Even if Parliament is prepared to accept the twists and turns of the Commission's strategy as it seeks to deal with the financial reluctance of Member States and the extremely cumbersome legal perplexity of security policy, it must ensure, for its own part, that the programme's title, objectives and financial resources are realistically matched.

En particulier, la Commission conteste les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme, telles que fixées par la législation belge qui réservent les activités d'installation, de mise en service et d'entretien de ces systèmes aux seules entreprises ayant été agréées comme entreprises de sécurité privée, sauf la possibilité pour l'utilisateur de procéder lui-même à l'installation.
In particular, the Commission challenges the conditions of installation, maintenance and use of alarm systems, as laid down by Belgian legislation which restricts the activities of installing, commissioning and maintaining such systems solely to undertakings which have been approved as private security undertakings (apart from the possibility for a user to install a system himself).

Cet homme a amassé d’immenses richesses au détriment de sa population et se vante d’avoir procédé lui-même à des exécutions.
This is a man who has amassed enormous wealth at the expense of his people and is also still proud of having personally carried out executions.

2. Pourquoi l'OLAF s'est-il appuyé sur un audit des services de la Commission chargés de la gestion du programme Tempus au lieu de procéder lui-même à un examen approfondi du dossier?
2. Why did OLAF rely on an audit report by the Commission management of Tempus instead of investigating the situation fully itself?

Lorsqu'un État membre constate qu'il doit procéder lui-même à des mesures de diverses substances, il doit en avoir la possibilité.
Any measurements for specific substances which a Member State regards as necessary must be possible.

Les fonds pourront notamment être réutilisés par l'Etat membre au cas où il procède lui-même à la correction; par contre, si la correction est jugée nécessaire par la Commission ou la Cour des comptes, les fonds feront l'objet d'un recouvrement.
It is proposed that in case the Member State itself makes the correction, the funds can be re-used by the Member State. On the other hand, if the need for correction is detected by the Commission or the Court of Auditors, the funds will be recovered.

M. Dhaliwal: Cette disposition vise le cas où le ministre n'est pas satisfait des consultations auxquelles a procédé la société de gestion; elle l'autorise alors à procéder lui-même à des consultations.
Mr. Dhaliwal: What this refers to is that if as minister I am not satisfied with the consultations carried out by the WMO then I may carry out consultations.