Traduction de «auxquelles a procédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages auxquels a renoncé l'employé
foregone benefits

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le Médiateur et son personnel - auxquels s'appliquent l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne et l'article 194 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - sont tenus de ne pas divulguer les informations et pièces dont ils ont eu connaissance dans le cadre des enquêtes auxquels ils procèdent.
1. The Ombudsman and his staff, to whom Article 287 of the Treaty establishing the European Community and Article 194 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall apply, shall be required not to divulge information or documents which they obtain in the course of their inquiries.

1. Le Médiateur et son personnel — auxquels s’appliquent l’article 287 du traité instituant la Communauté européenne et l’article 194 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique — sont tenus de ne pas divulguer les informations et pièces dont ils ont eu connaissance dans le cadre des enquêtes auxquels ils procèdent.
1. The Ombudsman and his staff, to whom Article 287 of the Treaty establishing the European Community and Article 194 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall apply, shall be required not to divulge information or documents which they obtain in the course of their inquiries.

1. Le médiateur et son personnel - auxquels s'appliquent l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne et l'article 194 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - sont tenus de ne pas divulguer les informations et pièces dont ils ont eu connaissance dans le cadre des enquêtes auxquels ils procèdent.
1. The Ombudsman and his staff, to whom Article 287 of the Treaty establishing the European Community and Article 194 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall apply, shall be required not to divulge information or documents which they obtain in the course of their inquiries.

1. Le médiateur et son personnel - auxquels s'appliquent les articles 287 du traité instituant la Communauté européenne et 194 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - sont tenus de ne pas divulguer les informations et pièces dont ils ont eu connaissance dans le cadre des enquêtes auxquels ils procèdent.
1. The Ombudsman and his staff, to whom Article 287 of the Treaty establishing the European Community and Article 194 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall apply, shall be required not to divulge information or documents which they obtain in the course of their inquiries.

1. Le médiateur et son personnel - auxquels s'appliquent les articles 287 du traité instituant la Communauté européenne, 47, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et 194 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - sont tenus de ne pas divulguer les informations et pièces dont ils ont eu connaissance dans le cadre des enquêtes auxquels ils procèdent.
1. The Ombudsman and his staff, to whom Article 287 of the Treaty establishing the European Community, Article 47(2) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and Article 194 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall apply, shall be required not to divulge information or documents which they obtain in the course of their inquiries.

Le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (4) met en place des dispositions concernant le bien-être des animaux vertébrés vivants pendant leur transport à l'intérieur de la Communauté, y compris les contrôles spécifiques des lots entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou quittant celui-ci auxquels doivent procéder les fonctionnaires compétents,
Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97 (4) lays down provisions on the welfare of live vertebrate animals during their transport within the Community including the specific checks to be carried out by officials on consignments entering or leaving the customs territory of the Community,

3.2.20 Les deux examens antérieurs du fonctionnement la directive 85/337/CEE auxquels a procédé la Commission ont fait apparaître un certain nombre de problèmes liés à l'interprétation des définitions de certains types de projets.
3.2.20 The two earlier Commission's reviews into the operation of 85/337/EEC discovered a number of issues relating to the interpretation of the definitions of some project types.

- le système de contrôle applicable à toutes les étapes de la production et de la vente, y compris les contrôles auxquels doit procéder un organisme indépendant reconnu par l'autorité compétente et désigné par l'opérateur ou l'organisation.
- the control system which will be applied at all stages of production and sale, including the controls to be carried out by an independent body recognised by the competent authority and designated by the operator or the organisation.

Les États membres communiquent annuellement au Secrétariat général du Conseil les informations relatives aux échanges de magistrats de liaison auxquels ils procèdent.
The Member States concerned shall forward information on their exchanges of liaison magistrates to the General Secretariat of the Council annually.