Vertaling van "décision de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

graphique de décision industrielle (procédés)
process-decision program chart

Session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations unies sur les établissements humains (Habitat II)
Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the second United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II)

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

procédé OBM/Q-BOP [ procédé de soufflage OBM/Q-BOP | procédé OBM | procédé Q-BOP | procédé O.B.M. | procédé de soufflage d'oxygène par le fond ]
Q-BOP process [ OBM/Q-BOP process | bottom-blown process | quiet basic oxygen process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent règlement, on entend par «date de la décision de résolution», la date à laquelle la décision de procéder à la résolution d'une entité est adoptée en vertu de l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
For the purposes of this Regulation, ‘resolution decision date’ means the date on which the decision to resolve an entity, is adopted pursuant to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

Toute décision de procéder à un interrogatoire en l'absence de l'avocat au titre du présent paragraphe ne peut être prise qu'au cas par cas, soit par une autorité judiciaire, soit par une autre autorité compétente, à condition que la décision puisse faire l'objet d'un recours judiciaire.
A decision to proceed to questioning in the absence of the lawyer under this paragraph may be taken only on a case-by-case basis, either by a judicial authority, or by another competent authority on condition that the decision can be submitted to judicial review.

Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.
However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.

6. Lorsque la personne visée aux paragraphes 1 et 2 est une personne morale, les dispositions de ces paragraphes s'appliquent également aux personnes physiques qui participent à la décision de procéder ou de tenter de procéder à l'acquisition ou à la cession pour le compte de la personne morale en question, ou influencent cette décision.
6. Where the person referred to in paragraph 1 and 2 is a legal person, the provisions of those paragraphs shall also apply to natural persons who take part in or influence the decision to carry out, or attempt to carry out, the acquisition or disposal for the account of the legal person concerned.

- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi, pour commencer, de faire part de la satisfaction totale que me procure votre commentaire de tout à l’heure à propos de la décision soudaine et non justifiée prise hier par l’agence de notation du crédit Moody de rétrograder la notation souveraine de la Grèce, une décision que vous avez qualifiée de malheureuse et d’erronée, confirmant par là que notre décision de procéder à une révision radicale du cadre de fonctionnement de ces agences de notation sur le territoire européen et d’examiner sérieusement la possibilité de créer une agence européenne de notation du crédit était une bonne décision.
– (EL) Mr President, Commissioner, allow me to start by expressing my total satisfaction about the comment you made earlier about yesterday’s sudden and unwarranted decision by the Moody’s credit rating agency to downgrade Greece’s credit rating, a decision which you called unfortunate and erroneous, thereby confirming that our decision to proceed with a radical review of the operating framework of these firms in European territory and to seriously examine the possibility of creating a public European credit rating agency was correct.

84 S’agissant de la deuxième branche, tirée d’une violation de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il y a lieu de préciser, à titre liminaire, que la décision attaquée contient, en substance, deux volets, à savoir, d’une part, la constatation du secrétaire général que les sommes qu’elle mentionne ont été indûment versées au requérant et qu’il y a lieu de les recouvrer et, d’autre part, la décision de procéder à ce recouvrement par voie de compensation avec des indemnités à verser au requérant.
84. With regard to the second part, alleging a breach of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, it must be stated at the outset that the contested decision comprises essentially two aspects, namely, first, the finding by the Secretary-General that the sums mentioned had been improperly paid to the applicant and that they had to be recovered and, secondly, the decision to effect recovery by means of offsetting against allowances payable to the applicant.

2. Lorsque les autorités compétentes d'un État membre ont pris une décision en vertu du paragraphe 1, les autorités compétentes d'autres États membres peuvent reconnaître cette décision, sans procéder à leur propre évaluation.
2. When the competent authorities of a Member State have made a determination under paragraph 1, the competent authorities of other Member States may recognise that determination without carrying out their own determination process.

1. félicite la BEI pour sa décision de procéder à une augmentation de capital de 50 %, financée à partir des réserves, mais déplore la décision de son Conseil de ne pas autoriser d'autres augmentations de capital pendant cinq ans au moins;
1. Congratulates the EIB on the decision to increase capital by 50%, financed from the reserves, but regrets the decision of its Board not to allow a further increase for at least five years;

1. félicite la BEI pour sa décision de procéder à une augmentation de capital de 50 %, financée à partir des réserves, mais déplore la décision de son Conseil de ne pas autoriser d'autres augmentations de capital pendant cinq ans au moins;
1. Congratulates the EIB on the decision for a capital increase of 50%, financed from the reserves, but regrets the decision of its Board not to allow a further increase for at least five years;