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Vertaling van "d’avis de sujets à débattre était " (Frans → Engels) :

Comme le nombre d’avis de sujets à débattre était beaucoup trop élevé par rapport à la période de temps disponible, un député a suggéré en 1973 de couper de moitié le temps de parole de chaque député au cours du débat sur la motion d’ajournement.

With the number of notices given for debate far exceeding the time available, one Member suggested in 1973 that the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings be reduced by half.


Si un député ou un ministre souhaitait un débat à son sujet, la motion était reportée au Feuilleton sous la rubrique « Avis de motions » à cette fin.

If a Member or Minister wished to have a debate on a motion, it would be transferred for debate under “Notices of Motions”.


Le CESE a eu l'occasion de faire part de sa vision de l'EER dans de nombreux avis (1) et de débattre et confronter ses points de vue en profondeur avec la Commission, le Parlement européen et le Conseil sur ce sujet.

The EESC has described its vision of the ERA in a number of previous opinions (1) and has opened an in-depth debate and dialogue on the question with the Commission, the European Parliament and the Council, and therefore welcomes the Communication.


Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue son avis au sujet de certains commentaires formulés par les conservateurs concernant le fait qu'à l'époque où le gouvernement libéral était au pouvoir, il a transféré de nombreux services aux provinces en vue de réduire le déficit, ce qui est vrai.

Mr. Speaker, I want to ask my colleague about some of the comments coming from the government with respect to how in the past the former Liberal government would put a lot of the services down to the provinces when it comes to deficit fighting and cutting down on the deficit, which we did.


Même si la décision portait sur un autre sujet et que l'entreprise en question n'était pas l'entreprise concernée par l'avis contraignant de la DGT du 21 mars 2012, le TEAC a reconnu qu'il avait modifié sa jurisprudence antérieure en élargissant le champ d'application de la déduction de la survaleur pour couvrir les prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.

Although the Resolution related to another matter and the incumbent was another company than the one of the abovementioned ‘consulta vinculante’ of the DGT of 21 March 2012, the TEAC acknowledged a departure from its previous doctrine by extending the application of the deduction of the financial goodwill to indirect acquisitions of shareholdings that result from a direct acquisition of a holding.


Comme je l’ai déjà dit, je suis d’avis que si cette démarché était suivie, le comité pourrait débattre du projet de loi privé de M. Rodriguez dès le début de la séance du comité de la semaine prochaine. C’est tout ce qu’il faudrait.

Once again, I would suggest that if that were done, this committee could very quickly get on to debate and discussion of Mr. Rodriguez's private member's bill at the start of next week's committee session.


Cette tendance était surtout marquée en Roumanie, où, en septembre 2009, 6 personnes interrogées sur 10 ont déclaré ne pas être bien informées ou ne pas être bien informées du tout au sujet de l'euro, contre 52 % de cet avis en mai 2009 (+ 8 points de pourcentage).

This tendency was the most pronounced in Romania, where, in September 2009, 6 out of 10 respondents said they were not very well or not at all well informed about the euro, compared to 52% who felt that way in May 2009 (+8 pp).


À mon avis, la lettre des faits était suffisante pour garantir que le droit d'Electrabel à être entendue au sujet de ces documents était respecté.

In my view, the Letter of Facts was sufficient to ensure that Electrabel’s right to be heard was respected as regards these documents.


L'objectif de cet exercice était de donner la parole aux partenaires les plus directement impliqués dans le système actuel, en leur demandant de donner leur avis au sujet de ses insuffisances et points forts.

The intention of this exercise was to involve those most directly implicated in the current system by asking them to put forward their views of its operating deficiencies and strengths.


Troisièmement, le député doit savoir que le sujet à débattre n'a rien à voir avec une fiducie familiale; c'était une fiducie familiale, mais la vraie question est à savoir comment allons-nous taxer les immigrants lorsqu'ils quittent le pays.

Third, the hon. member must know that this matter has nothing to do with family trusts. It was indeed a family trust, but the real issue is how to collect taxes from immigrants when they leave the country.




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d’avis de sujets à débattre était ->

Date index: 2025-10-07
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