Vertaling van "comité pourrait débattre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me demande, en toute bonne foi, s'il est approprié de citer un rapport qui pourrait être, en fait, du domaine public, alors que le comité en a débattu à huis clos et alors que les sénateurs n'ont pas accès aux transcriptions pour déterminer la véracité ou la pertinence des conclusions dont on pourrait débattre ou pour se prononcer sur ce qui s'est passé au comité.
And I just ask the question, in the best of faith, whether it's appropriate to go down the road of quoting from a report which may, in fact, be in the public domain, which was discussed by a committee whose discussions were in camera and transcripts are not available to the members of this chamber for the purpose of assessing the veracity or appropriateness of any of the findings that may be discussed or what went on in committee.

12. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
12. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

13. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
13. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

Comme je l’ai déjà dit, je suis d’avis que si cette démarché était suivie, le comité pourrait débattre du projet de loi privé de M. Rodriguez dès le début de la séance du comité de la semaine prochaine. C’est tout ce qu’il faudrait.
Once again, I would suggest that if that were done, this committee could very quickly get on to debate and discussion of Mr. Rodriguez's private member's bill at the start of next week's committee session.

La maison d'un député pourrait être exposée à des problèmes sur le plan environnemental, et on pourrait débattre à la Chambre ou dans un comité des questions relatives à l'environnement.
Another example could be where the home of a member of Parliament, as a private citizen, is involved in a matter that could be an environmental issue and an issue of the environment could be debated in the House or in a committee.

Il appartient au comité de signaler à la Chambre, sous forme de rapport, tout aspect du rapport du vérificateur général et du fonctionnement de son bureau dont le comité pourrait juger utile de saisir la Chambre pour qu'elle en décide (1510) Si le député de Winnipeg Transcona veut toujours débattre de cette question, il a tout le loisir de la porter à l'attention du Comité permanent des comptes publics.
It is within the committee's mandate to bring to the attention of the House, by way of report, any aspect of the auditor general's report and the conduct of the affairs of his office the committee feels the House should be apprised of and should act on (1510 ) Should the hon. member for Winnipeg Transcona still wish to pursue this matter, he has every opportunity to bring it to the attention of the Standing Committee on Public Accounts.

D’autres changements approuvés provisoirement en 1967 permirent aux comités permanents d’examiner le Budget des dépenses et limitèrent à quatre le nombre d’occasions au cours d’une session où la Chambre pourrait débattre de la motion proposant qu’elle se forme en comité des subsides ou en comité des voies et moyens .
Additional changes, approved provisionally in 1967, made it possible for standing committees to examine the Estimates and limited to four the number of occasions in any session on which the House could debate the motion to go into the Committee of Supply or the Committee of Ways and Means.