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Affichage direct d'avis
Avis conforme
Avis de mise à disposition
Carte électronique d'avis
Distributeur d'avis publics
Distributrice d'avis publics
Défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
Défaut d'avis en cas de trouvaille
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Livreur d'avis publics
Livreuse d'avis publics
Lot d'avis d'offres de participation
Mise à disposition
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Procédure d´avis conforme
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
Système d'entrée par sujets
Tableau d'affichage direct des avis
Tableau électronique d'avis
Thème d'intérêt commun

Traduction de «d’avis de sujets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

electronic notice board


livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]

public notice delivery person


thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent




lot d'avis d'offres de participation

announcement of opportunity package | AOP


défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse

failure to report the termination of a pregnancy


défaut d'avis en cas de trouvaille

failure to report the finding of property


Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux

Persons encountering health services for other counselling and medical advice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains organismes d'évaluation sont favorables à l'utilisation de ces « autres indicateurs » pour identifier et récompenser les chercheurs excellents, tandis que d'autres les considèrent seulement comme des informations complémentaires qui confirment leur avis au sujet d'un chercheur.

Some organisations responsible for evaluation are in favour of using those "other indicators" to identify and reward excellent researchers, while others see them as only complementary information confirming an opinion of a researcher.


En particulier, les juridictions nationales devraient pouvoir s'adresser à la Commission pour obtenir des informations ou des avis au sujet de l'application des règles en matière d'aides d'État.

In particular, national courts should be able to ask the Commission for information or for its opinion on points concerning the application of State aid rules.


Conformément à l'interdiction de mise à exécution prévue à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, le BAFA ne délivrera pas d'avis définitif au sujet de ces dérogations provisoires et n'émettra pas d'avis au sujet de cinq autres demandes de dérogation provisoire introduites après la date de la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen (juillet 2013) aussi longtemps que la Commission n'aura pas adopté de décision définitive en ce sens.

In accordance with the standstill obligation enshrined in Article 108(3) TFEU, the BAFA, until a final decision by the Commission on the matter is adopted, does not take any final decisions concerning these preliminary exemptions and also does not take any decision concerning five additional applications for preliminary exemption filed after the date of the decision initiating the formal investigation procedure (July 2013).


Le 8 septembre 2014, la Commission a été invitée par la Banque centrale européenne (BCE) à émettre un avis au sujet d’un projet de règlement portant sur les statistiques relatives au marché monétaire.

On 8 September 2014, the Commission received a request from the European Central Bank (ECB) for an opinion on a draft new Regulation on money market statistics.


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Souvent, les informations que les États membres sont tenus de fournir aux autres États membres et à la Commission n'arrivent toutefois pas assez tôt ou sont insuffisamment détaillées pour permettre à la Commission d'émettre utilement un avis au sujet de la notification.

However, the information Member States are required to provide to other Member States and the Commission often does not arrive in sufficient time, or contain sufficient details, to enable the Commission to usefully issue an opinion concerning the notification.


Certains organismes d'évaluation sont favorables à l'utilisation de ces « autres indicateurs » pour identifier et récompenser les chercheurs excellents, tandis que d'autres les considèrent seulement comme des informations complémentaires qui confirment leur avis au sujet d'un chercheur.

Some organisations responsible for evaluation are in favour of using those "other indicators" to identify and reward excellent researchers, while others see them as only complementary information confirming an opinion of a researcher.


En particulier, les juridictions nationales doivent pouvoir s'adresser à la Commission pour obtenir des informations ou des avis au sujet de l'application du droit communautaire de la concurrence.

In particular, national courts should be able to ask the Commission for information or for its opinion on points concerning the application of Community competition law.


Enfin, le Comité des Régions a aussi émis un avis au sujet du deuxième rapport sur la cohésion, en novembre 2001.

The Committee of the Regions also issued an opinion on the Second Cohesion Report, in November 2001.


Enfin, le Comité des Régions a aussi émis un avis au sujet du deuxième rapport sur la cohésion, en novembre 2001.

The Committee of the Regions also issued an opinion on the Second Cohesion Report, in November 2001.


L'objectif de cet exercice était de donner la parole aux partenaires les plus directement impliqués dans le système actuel, en leur demandant de donner leur avis au sujet de ses insuffisances et points forts.

The intention of this exercise was to involve those most directly implicated in the current system by asking them to put forward their views of its operating deficiencies and strengths.


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