Vertaling van "dûment compte lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.
The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.
The contributions of other donors shall be taken into account when cashed in the specific bank account of the trust fund and for the amount in euro resulting from the conversion at their reception on the specific bank account.

5. souligne que les directives communautaires en vigueur en matière de droit des sociétés ne devraient pas être discutées: elles ne devraient être simplifiées que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, lorsqu'elles ne concernent pas des questions très sensibles ou ne sont pas le résultat de compromis difficiles, afin de ne pas avoir d'effet négatif sur les entreprises concernées;
5. Stresses that EC company law directives in force should not be discussed: they should be simplified only in exceptional and duly justified cases, when they are not dealing with very sensitive matters or are not the result of difficult compromises, in order not to have an adverse effect on the companies concerned;

5. souligne que les directives CE en vigueur en matière de droit des sociétés ne devraient pas être discutées: elles ne devraient être simplifiées que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, lorsqu'elles ne concernent pas des questions très sensibles ou ne sont pas le résultat de compromis difficiles, afin de ne pas avoir d'effet négatif sur les entreprises concernées;
5. Stresses that EC company law directives in force should not be discussed: they should be simplified only in exceptional and duly justified cases, when they are not dealing with very sensitive matters or are not the result of difficult compromises, in order not to have an adverse effect on the companies concerned;

Elle soumet les résultats de l'évaluation à la Commission et les prend en compte lorsqu'elle établit les orientations du schéma de préférences tarifaires généralisées pour la décennie 2005-2014.
It shall submit the findings to the Committee and take them into account when establishing guidelines for a scheme of generalised tariff preferences for the decade 2005 to 2014.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Si le comité l'estime possible, il établit une monographie communautaire de plantes médicinales telle qu'elle est prévue à l'article 16 nonies, paragraphe 3, dont l'État membre tient dûment compte lorsqu'il prend sa décision finale.
If the Committee considers it possible, it shall establish a Community herbal monograph as referred to in Article 16h(3) which shall be taken into account by the Member State when taking its final decision.

La Commission prend note des commentaires du Parlement sur cette directive et en tiendra dûment compte lorsqu'elle mènera l'examen prévu pour la fin 2002.
The Commission takes note of Parliament's comments on this directive and will take due account of them in carrying out the examination planned for the end of 2002.

Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.
Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.