Traduction de «tient dûment compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

qui ne tient pas compte des sexes [ sans distinction de sexe | indifférent aux sexospécificités | ignorant de la dimension de genre | insensible à la dimension de genre | indifférent au genre | insensible au genre ]
gender-blind

tenant dûment compte de...
taking due account

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Agence tient dûment compte des résultats de ces consultations et se tient à disposition à tout moment pour fournir des explications complémentaires sur ses recommandations.
The Agency shall take due account of those consultations, and shall, at all times, be available to expound on its recommendations.

2. Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l'accomplissement de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
2. The data protection officer shall in the performance of his or her tasks have due regard to the risk associated with processing operations, taking into account the nature, scope, context and purposes of processing.

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

Toute proposition de ce type tient dûment compte de l'évolution de la réglementation internationale et examine, le cas échéant, le processus d'affectation des coussins propres aux autres EIS au sein d'un groupe en tenant compte de toute éventuelle incidence indue sur la mise en place d'une séparation structurelle au sein des États membres.
Any such proposal shall take due account of international regulatory developments and shall review, where appropriate, the process of allocating institution-specific O-SII buffers within a group taking into consideration any possible undue impact on the implementation of structural separation within Member States.

Le projet de programme d'ajustement macroéconomique est basé sur l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique visée à l'article 6, qui est mise à jour afin de tenir compte de l'incidence du projet de mesures correctrices négocié avec l'État membre concerné, et tient dûment compte d'une éventuelle recommandation adressée à cet État membre au titre des articles 121, 126, 136 ou 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses actions entreprises pour s'y conformer, tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises.
The draft macroeconomic adjustment programme shall be based on the assessment of the sustainability of the government debt referred to in Article 6, which shall be updated to incorporate the impact of the draft corrective measures negotiated with the Member State concerned, and shall take due account of any recommendation addressed to that Member State under Articles 121, 126, 136 or 148 TFEU and of its actions to comply with any such recommendation, while aiming at broadening, strengthening and deepening the required policy measures.

En outre, l’autorité compétente tient dûment compte de l’incidence que les mesures envisagées peuvent avoir sur l’environnement, lors de l’élaboration du plan d’action préventif et du plan d’urgence, et elle privilégie autant que possible les mesures qui ont le moins d’incidence sur l’environnement, tout en tenant compte des aspects de sécurité de l’approvisionnement.
The Competent Authority shall duly take into account the environmental impact of the measures proposed when developing the Preventive Action Plan and the Emergency Plan and shall give preference, as far as possible, to those measures which have the least impact on the environment while taking into account security of supply aspects.