Traduction de «membre tient dûment » (Français → Anglais) :

3. L'État membre tient dûment compte des recommandations de la Commission et, si nécessaire, renégocie l'accord.
3. Member States shall take due account of the Commission's recommendations and, if necessary, renegotiate the agreement.

Non. La proposition de modification du règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés n’a pas d’incidence sur l’évaluation des risques réalisée pour les OGM avant leur autorisation, ni sur le niveau de sécurité qui est fixé pour tous les États membres dans le cadre de la décision d’autorisation et qui tient dûment compte du principe de précaution.
No. The proposed amendment to the Regulation on genetically modified food and feed does not impact on the risk assessment carried out on GMOs prior to their authorisation, nor does it affect the level of safety which is fixed for all the Member States in the decision of authorisation, and which takes dues account of the precautionary principle.

Pour déterminer le plafond applicable aux divers États membres, le Conseil d’Administration tient dûment compte de la part du capital de l’Agence souscrite par l’État membre concerné et de la nécessité d’une plus grande souplesse à l’égard des investissements en provenance des États membres en développement, et
In determining such maximum amounts, the Board shall give due consideration to the share of the respective member in the capital of the Agency and the need to apply more liberal limitations in respect of investments originating in developing member countries; and

c) pour délivrer des garanties en application de la présente Annexe, l’Agence tient dûment compte de la mesure dans laquelle il est vraisemblable que l’État membre parrain sera en mesure de s’acquitter de ses obligations au titre de la présente Annexe et donne la priorité aux investissements coparrainés par les pays d’accueil concernés;
(c) In its decisions on the issuance of guarantees under this Annex, the Agency shall pay due regard to the prospects that the sponsoring member will be in a position to meet its obligations under this Annex and shall give priority to investments which are co-sponsored by the host countries concerned.

La décision de suspension des transferts vers un État membre tient dûment compte de la nécessité de protéger les mineurs et l'unité familiale.
The decision to suspend transfers to a Member State shall take due account of the need to ensure the protection of minors and of family unity.

La position du Conseil tient dûment compte des efforts d'assainissement budgétaire entrepris par les États membres, tout en permettant le financement des priorités de l'UE (notamment les mesures visant à lutter contre les effets de la crise et à favoriser la croissance).
The Council's position takes due account of the member states' fiscal consolidation efforts whilst allowing the financing of the EU priorities (such as the measures aimed at tackling the effects of the crisis and at promoting growth).

Si le comité l'estime possible, il établit une monographie communautaire de plantes médicinales telle qu'elle est prévue à l'article 16 nonies, paragraphe 3, dont l'État membre tient dûment compte lorsqu'il prend sa décision finale.
If the Committee considers it possible, it shall establish a Community herbal monograph as referred to in Article 16h(3) which shall be taken into account by the Member State when taking its final decision.

Chaque État membre tient dûment compte des enregistrements ou des autorisations déjà délivrés par un autre État membre.
Member States shall take due account of the registrations effected and of the authorisations issued by other Member States.

Chaque État membre tient dûment compte des enregistrements ou des autorisations délivrés par un autre État membre.
Member States shall take due account of the registrations effected and of the authorisations issued by other Member States.

La recommandation tient dûment compte des efforts déjà consentis par plusieurs États membres et vise à renforcer ces progrès en identifiant les meilleures pratiques afin d’assurer une plus grande convergence dans l’UE.
The Recommendation takes due account of efforts already made by several Member States and aims to foster these developments by identifying best practices to ensure greater convergence in the EU.