Vertaling van "dûment compte lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

tenant dûment compte de...
taking due account

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le certificat est porté à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru et lorsqu’est effectué un quelconque ajustement des éléments factuels d’une mesure de protection dans l’État membre requis, il convient de tenir dûment compte du fait que la personne protégée a intérêt à ce que son lieu de séjour ou ses autres coordonnées ne soient pas communiqués à la personne à l’origine du risque encouru, à moins qu’une telle communication ne soit nécessaire au respect ou à l’exécution de la mesure de protection.
When the certificate is brought to the notice of the person causing the risk and also when any adjustment is made to any factual elements of a protection measure in the Member State addressed, due regard should be paid to the interest of the protected person in not having his or her whereabouts or other contact details disclosed. Such details should not be disclosed to the person causing the risk unless such disclosure is necessary for compliance with, or the enforcement of, the protection measure.

15. souligne que le budget de l'Union est très limité par rapport aux budgets nationaux; rappelle dès lors qu'il est nécessaire de créer des synergies entre le budget de l'Union et les budgets nationaux pour mettre en œuvre les stratégies communes de l'Union; insiste sur le fait que la cohérence donne un impact plus grand aux politiques européennes et permet d'obtenir une réelle valeur ajoutée européenne, tout en contribuant aux objectifs politiques à long terme; est convaincu que le budget de l'Union peut jouer un rôle déterminant dans des secteurs clés pour soutenir les investissements à long terme et l'emploi; attend du Conseil qu'il en tienne dûment compte lorsqu'il se prononcera sur le budget de l'Union et qu'il s'abstienne de réductions linéaires, même si le contexte des finances publiques nationales est extrêmement difficile;
15. Underlines the fact that the EU budget is very limited compared to national budgets; recalls therefore the need to create synergies between the EU budget and national budgets in order to implement common EU strategies; stresses that coherence gives European policies greater impact, achieving true European added value while supporting long-term policy objectives; is convinced that the EU budget can be instrumental, in key areas, in supporting long-term investment and jobs; expects the Council to take this duly into consideration when deciding on the EU budget and to refrain from making across-the-board cuts, even if the context for national public finances is extremely difficult;

2. Lorsqu’elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d’avoir un impact dans plus d’un État membre participant et, en particulier, lorsqu’elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres participants, la Commission tient dûment compte de l’ensemble des éléments suivants:
2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one participating Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more participating Member States, the Commission shall give due consideration to all of the following factors:

Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.
However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.

demande aux institutions de l'Union et à tous les pouvoirs publics de tenir dûment compte du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils adoptent et mettent en œuvre leurs dispositions juridiques, lorsqu'ils définissent les politiques publiques et lorsqu'ils accomplissent l'ensemble de leurs activités;
Calls on the institutions of the European Union and all public authorities to take the principle of equality between women and men actively into account when adopting and implementing regulations, drawing up public policies, and pursuing their activities as a whole;

Si le comité l'estime possible, il établit une monographie communautaire de plantes médicinales telle qu'elle est prévue à l'article 16 nonies, paragraphe 3, dont l'État membre tient dûment compte lorsqu'il prend sa décision finale.
If the Committee considers it possible, it shall establish a Community herbal monograph as referred to in Article 16h(3) which shall be taken into account by the Member State when taking its final decision.

La Commission prend note des commentaires du Parlement sur cette directive et en tiendra dûment compte lorsqu'elle mènera l'examen prévu pour la fin 2002.
The Commission takes note of Parliament's comments on this directive and will take due account of them in carrying out the examination planned for the end of 2002.

(39) Lorsqu'il s'agit d'appliquer l'exception ou la limitation pour copie privée, les États membres doivent tenir dûment compte de l'évolution technologique et économique, en particulier pour ce qui concerne la copie privée numérique et les systèmes de rémunération y afférents, lorsque des mesures techniques de protection efficaces sont disponibles.
(39) When applying the exception or limitation on private copying, Member States should take due account of technological and economic developments, in particular with respect to digital private copying and remuneration schemes, when effective technological protection measures are available.