Vertaling van "déterminer si deux sénateurs étaient " (Frans → Engels) :

Conformément aux traités de l'Union européenne, la Commission a consulté les syndicats et les associations d'employeurs à l'échelle de l'UE dans le cadre d'une approche en deux temps, afin de déterminer si ces parties étaient disposées à répondre aux enjeux en concluant un accord entre elles.
In line with EU Treaties, the Commission consulted EU-level trade unions and employers' organisations in a two-stage approach to see if they were willing to address the challenges by an agreement between themselves.

En ce qui concerne les droits excessifs et l'interdiction des importations de porc, deux groupes spéciaux de l'OMC ont déterminé en 2016 que les mesures russes étaient contraires aux règles de l'OMC.
In the cases of excess tariffs and the pork ban, two WTO panels found in 2016 that Russian measures were violating the WTO rules.

13. relève que l'Agence indique qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a conduit une analyse des risques modérés, qui a été approuvée par l'Agence; souligne que le service d'audit interne a également effectué un audit concernant les relations avec les parties intéressées et la communication externe, et que l'Agence a accepté l'ensemble des recommandations figurant dans le rapport d'audit et élaboré un plan d'action destiné à les mettre en œuvre, et que le service d'audit interne a jugé ce plan d'action adéquat; souligne que le service d'audit interne a également passé en revue ses recommandations antérieures en vue de déterminer lesquelles avaient été mises en œuvre en vue de les classer; observe que les audits de suivi concernant les plans d'action ont montré que cinq recommandations n'étaient que partiellement mises en œuvre, dont deux sont considérées comme très importantes;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted a light risk assessment, which was agreed by the Agency; notes that the IAS also performed an audit on stakeholder relations and external communication, that the Agency accepted all the recommendations of the final audit report and created an action plan to implement them and that the IAS considered the plan to be adequate; notes that the IAS also reviewed its earlier recommendations and concluded which of those have been implemented and closed them; observes that follow-up audits on action plans revealed that five recommendations remain partially implemented, of which two were prioritised as very important;

À la suite de la publication du règlement provisoire, deux parties se sont manifestées et ont fait valoir que des données plus récentes étaient plus pertinentes pour la détermination du préjudice et que la Commission n'aurait pas dû prendre 2008 comme point de départ de l'analyse du préjudice, mais aurait dû se servir de l'année 2009.
Following the publication of the provisional Regulation two parties came forward and claimed that more recent data are more relevant to the determination of injury and that the Commission should not have taken 2008 as the starting point of the injury analysis, but rather should have used 2009.

Compte tenu des particularités de l'affaire, ainsi qu'expliqué aux considérants 57 à 60, il a été décidé d'envoyer les questionnaires à ces seuls trois producteurs de l'Union tandis que les deux autres étaient invités à présenter toute observation complémentaire susceptible d'aider la Commission à déterminer si les importations des produits fabriqués par la société Since Hardware avaient causé un préjudice à l'industrie de l'Union.
Given the specificities of this case, as set out in recitals (57) to (60), it was decided to send questionnaires only to these three Union producers while the other two Union producers were requested to submit any additional comments which might assist the Commission in ascertaining whether imports of the products manufactured by Since Hardware have caused injury to the Union industry.

Dans la mesure où certains accusés, sous le coup des mêmes chefs d'accusation, étaient députés des deux Chambres du parlement national, ces deux Chambres ont été invitées à déterminer si ces députés ne faisaient qu'exprimer leur opinion dans le cadre de leur mandat parlementaire et si par conséquent le bénéfice de l'immunité (nationale) absolue leur était applicable.
Since some of the accused for the same charges were members of the two Chambers of the national Parliament, the latter were asked to judge whether they were only expressing their opinion in the performance of their parliamentary duties and whether (national) absolute immunity was therefore applicable.

Par ailleurs, si l'on applique la proposition de la Commission, il se posera d'importants problèmes pour la mise en œuvre de l'arrachage: montant de la compensation accordée sur la base des rendements, qui étaient jusqu'à présent déterminés par les États membres, du moins en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD); champ d'application, c'est-à-dire la question de savoir si ces mesures seront appliquées aux deux grandes catégories de vins, à savoir aux VQPRD comme aux vins de table; acteurs compétents pour la planification; enfin, possibilité d'assurer des crédits suffisants pour couvrir les indemnisations qu'exigera une demande d'arrachage massive de la part des viticulteurs.
At the same time implementation of the Commission’s proposal would cause significant problems in carrying out grubbing-up, in particular in respect of the level of compensation based on yield, which so far has been determined by Member States, at least for quality wines produced in a specific region (QWpsr), the scope of these measures, i.e. whether it should be applied to both basic categories of wine, quality wines produced in specific regions (QWpsr) and table wines and, finally, the question who will be responsible for planning and whether it will be possible to ensure that CMO resources are sufficient to cover compensation in the event of mass demand for grubbing-up by wine producers.

Je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail, tout comme j’ai précédemment félicité la commissaire pour sa réaction à cet accident et pour la détermination avec laquelle elle a créé les paquets Erika I et Erika II. Je dirais que si ces paquets étaient totalement mis en œuvre et si toutes les mesures que ce rapport propose pour l’avenir étaient appliquées au cours des deux prochaines années, nous pourrions avoir la certitude que les choses se sont enfin améliorées.
I would like to congratulate the rapporteur on his work, just as I previously congratulated the Commissioner on her response to this incident and on the determination with which she produced the Erika I and Erika II packages. I would say that if the Erika I and Erika II packages were fully implemented and all the measures this report proposes for the future applied over the next two years, we could rest secure in the knowledge that things had finally taken a turn for the better.

F. considérant que, pour gagner la confiance des citoyens et des entreprises dans la nouvelle monnaie, les deux facteurs étaient déterminants, que la BCE a largement atteint son objectif en matière de stabilité et que l'introduction physique des espèces en euros en 2002 s'est déroulée de manière satisfaisante,
F. whereas public and business confidence in the new currency has been greatly helped on the one hand by the fact that the ECB has largely achieved its stability target and, secondly, by the fact that the physical introduction of euro cash was successfully completed in 2002,

(17) Toutefois, dès lors que le prix à l'exportation pour la république populaire de Chine devait être déterminé à partir des informations publiées par l'Eurostat, lesquelles ne distinguent pas (pas plus d'ailleurs que les statistiques nationales des États membres) le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu, et dans la mesure où rien ne permettait d'estimer que les ventes chinoises des produits concernés étaient différentes des ventes coréennes de produits similaires, il est apparu raisonnable d'établir une valeur normale valable pour les deux types de carbures.
(17) However, because the Chinese export price had to be determined using the information published by Eurostat, which, like the figures collected by the Member States themselves, makes no distinction between tungsten carbide and fused tungsten carbide, and because there were no grounds to believe that Chinese sales of the two products differed from Korean sales of similar products, it seemed reasonable to establish a normal value valid for both tungsten carbide and fused tungsten carbide.