Vertaling van "vue de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse
system of special forensic profiling analysis of synthetic drugs

Traité en vue de déterminer la démarcation de la frontière entre les États-Unis et le Canada
Treaty Regarding the Demarcation of the Boundary between the United States and Canada

Techniques de tir dynamique en vue de déterminer les données balistiques nécessaires pour les tables de tir des canons d'artillerie et les matériels de conduite de tir s'y rapportant
Dynamic firing technique to determine ballistic data for cannon artillery firing tables and associated fire control equipment

Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz
Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

détermination des substances prioritaires en vue de l’évaluation
prioritisation for evaluation

déterminer des points de prise de vues
pin-point

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bureau n'a pas analysé ce dossier en vue de déterminer s'il y avait quelque chose qui n'allait pas du point de vue de la protection des autres entreprises et, dans une moindre mesure, des consommateurs du pays, c'est-à-dire qu'il n'a pas cherché à déterminer si Microsoft avait ou non recours à des pratiques de concurrence déloyales.
The bureau did not look at that to see if there was anything wrong from the point of view of protecting other businesses, and to a lesser extent the consumer, in this country by making sure Microsoft wasn't using unfair competition practices.

Afin de prendre en compte l’évolution des échanges et le développement des marchés, les besoins des marchés de l’ovalbumine et de la lactalbumine ou du marché des œufs et les résultats du suivi des importations d’ovalbumine et de lactalbumine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de prévoir des règles permettant de soumettre l’importation d’ovalbumine et de lactalbumine pour mise en libre pratique à la présentation d’une licence d’importation, à des règles sur les droits et obligations découlant de cette licence d’importation et ses effets juridiques, aux cas dans lesquels une tolérance s’applique à l’égard de l’obligation mentionnée dans la licence, à des règles sur la subordination de la délivrance de licences d’importation et la mise en libre pratique à la présentation d’un document délivré par un pays tiers ou une entité certifiant, entre autres, l’origine, la provenance, l’authenticité et les caractéristiques de qualité des produits, à des règles en matière de transfert des licences d’importation ou de restrictions à ce transfert, et en vue de déterminer les cas dans lesquels la présentation d’une licence d’importation n’est pas requise et les cas dans lesquels la constitution d’une garantie assurant que les produits sont importés pendant la période de validité de la licence n’est pas requise.
In order to take into account the evolution of trade and market developments, the needs of the markets for ovalbumin and lactalbumin or the market for eggs and the results of the monitoring of the imports of ovalbumin and lactalbumin, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules making the import of ovalbumin and lactalbumin for release into free circulation subject to the presentation of an import licence, rules on the rights and obligations deriving from that import licence and its legal effects, the cases in which a tolerance applies as regards the obligation mentioned in the licence, rules making the issuing of an import licence and the release into free circulation subject to the presentation of a document issued by a third country or an entity certifying, inter alia, the origin, the provenance, the authenticity and the quality characteristics of the products, rules on the transfer of the import licences or restrictions on that transfer, the cases where the presentation of an import licence is not required and the cases where the lodging of the security guaranteeing that the products are imported within the period of validity of the licence is or is not required.

5. Le Conseil appelle Frontex à continuer de suivre la situation et à élaborer des analyses de risques détaillées pour des scénarios envisageables en vue de déterminer les réponses les plus efficaces à apporter, et il invite aussi Frontex à accélérer les négociations avec les pays de la région - en particulier la Tunisie - en vue de conclure des accords de travail opérationnels et d'organiser des opérations de patrouille commune, en coopération avec les autorités tunisiennes et en application de toutes les conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ("convention de Montego Bay").
5. The Council calls on FRONTEX to continue to monitor the situation and prepare detailed risk analyses on possible scenarios with a view to identifying the most effective responses to them, and also invites FRONTEX to speed up negotiations with the countries of the region - and in particular with Tunisia - with a view to concluding operational working arrangements, and organising joint patrolling operations in cooperation with Tunisian authorities and in application of all relevant international Conventions, in particular the UN Convention on the Law of the Sea ("the Montego Bay Convention").

«audit réglementaire de sécurité»: tout examen systématique et indépendant conduit par une autorité de surveillance nationale, ou au nom d’une telle autorité, en vue de déterminer si tout ou partie des mesures liées à la sécurité, qu’il s’agisse de processus et de leurs résultats, de produits ou de services, sont conformes aux exigences requises, sont mises en œuvre de manière efficace et sont appropriées en vue d’atteindre les résultats escomptés;
‘safety regulatory audit’ means a systematic and independent examination conducted by, or on behalf of, a national supervisory authority to determine whether complete safety-related arrangements or elements thereof, related to processes and their results, products or services, comply with required safety-related arrangements and whether they are implemented effectively and are suitable to achieve expected results;

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti;
(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set;

La proposition contient aussi des dispositions en vue de déterminer la responsabilité de l'employeur pour certaines infractions commises par son conducteur, et en vue d'harmoniser les conditions pour permettre l'immobilisation des véhicules.
The proposal also contains provisions aimed at determining employers' liability in respect of certain offences committed by their drivers and harmonising the conditions in which vehicles may be immobilised.

Le Conseil a arrêté sa position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
The Council adopted a common position with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and of the Council concerning the statistical surveys to be carried out by the Member States in order to determine the production potential of plantations of certain species of fruit trees.

À la suite d'une initiative de la Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer les caractéristiques des drogues de synthèse, le Conseil a souligné l'importance d'une mise au point rapide d'un tel système sur la base des principes suivants:
Following an initiative of Sweden with a view to the adoption of a Council Decision establishing a system of special forensic profiling analysis of synthetic drugs, the Council underlined the importance of a rapid development of such a system based on the following principles :

En vue de déterminer le potentiel des tests de détection de l'ESB à des fins d'utilisations officielles, la Commission européenne a publié en mai 1998 un appel d'offres en vue de la participation à un programme communautaire d'évaluation comparative.
In order to determine the potential of BSE tests for official uses, the European Commission published, in May 1998, an open Call to participate in a comparative Community evaluation programme.

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réalisation de ces participations et que cette réalisation intervient dans un délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti;
(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the sale of all or part of that undertaking or of its assets or the sale of those securities and that any such sale takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies justify the fact that the sale was not reasonably possible within the period set;