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Vertaling van "déterminer si des mesures semblables devraient également " (Frans → Engels) :

Enfin, si le comité détermine au cours de son examen que l'approche proposée par le projet de loi ne découragerait pas la violence étatique, notamment le terrorisme, nous voudrons déterminer si des mesures semblables devraient également être prises pour prévenir d'autres formes de violence étatique illégale, comme la torture ou les violations graves des droits de la personne.

Finally, if through the studies at committee it became clear that the approach in the bill did not deter state violence in the form of terrorism, then we wish to examine whether similar action should be expanded to include other forms of illegal state violence, such as torture or gross violations of human rights.


Toutes les mesures adoptées devraient également tenir compte des dispositions pertinentes du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil sur les règles financières applicables au budget annuel de l'Union (ci-après les "règles financières").

All measures adopted should also take into account the relevant provisions of Regulation (EU) No [...] of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union (hereinafter "the financial rules").


La cour a également statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que des services semblables devraient également être autorisés à être offerts en vertu de la même exemption.

The Court also ruled that the charter authorized users to access InSite services and that the provision of similar services should also be authorized under the same exemption.


La cour a statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que l'offre de services semblables devraient également être autorisée en vertu d'une exemption.

The court ruled that users were entitled to access InSite's services under the charter and that the delivery of other similar services should also be granted an exemption under that section.


Nous espérons que des mesures semblables seront également adoptées pour ce qui est des postes à responsabilités au sein des groupes politiques et, surtout, à l’échelon politique du Parlement.

We hope that similar measures will be adopted too in relation to senior posts within the political groups and especially at political function level in Parliament.


6. invite la Commission à coordonner et à soutenir la préparation scientifique d'une base de données européenne commune sur les vulnérabilités afin de comprendre la manière dont les groupes sociaux ainsi que les patrimoines culturels et nationaux européens seraient affectés et de prévoir comment les sociétés pourraient réagir aux conséquences du changement climatique à l'avenir; estime que des banques de données comprenant d'autres informations importantes sur les activités et politiques d'adaptation (par ex. indices, politiques et mesures etc.) devraient également être créées;

6. Invites the Commission to coordinate and support the scientific preparation of a common European database on vulnerabilities so as to understand how societal groups and the European cultural and national heritage would be affected and how societies could react to consequences of climate change in the future; believes that databases including other important information on adaptation activities and policies (e.g. indices, policies and measures, etc.) should also be established;


15. prie instamment la Commission d'œuvrer, dans le même temps, à la protection de la propriété intellectuelle, en conformité avec les accords ADPIC de l'OMC, afin que la lutte contre la contrefaçon et le piratage soit efficace; demande aussi qu’elle adopte une attitude offensive pour s’assurer du respect des accords ADPIC (en particulier son article 25, paragraphe 2), en ce qui concerne les dessins et modèles textiles sur les marchés tiers, et qu'elle prévoie des mesures strictes ...[+++]

15. Urges the Commission at the same time to protect intellectual property more securely in accordance with the WTO TRIPS Agreement so as to enable effective steps to be taken to combat counterfeiting and pirating; calls also on the Commission to take a forceful attitude so as to ensure compliance with the TRIPS Agreement (in particular Article 25(2) thereof) as regards textile designs on markets outside the Community, and to provide for strict retaliatory measures in the event of non-complia ...[+++]


15. prie instamment la Commission d'œuvrer, dans le même temps, à la protection de la propriété intellectuelle, en conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC, afin que la lutte contre la contrefaçon et le piratage soit efficace; demande aussi qu'elle adopte une attitude offensive pour s'assurer du respect de l'Accord sur les ADPIC (en particulier son article 25, paragraphe 2) en ce qui concerne les dessins et modèles textiles sur les marchés tiers, et qu'elle pr ...[+++]

15. Urges the Commission at the same time to protect intellectual property rights more securely in accordance with the WTO TRIPS Agreement so as to enable effective steps to be taken to combat counterfeiting and piracy; calls also on the Commission to take a forceful attitude so as to ensure compliance with the TRIPS Agreement (in particular Article 25(2) thereof) as regards textile designs and models on markets outside the Community, and to provide for strict retaliatory ...[+++]


Le comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.


Le Comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.


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