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Au plus tard ...
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Improvisation
Initiative conjointe de lutte contre la crise
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure d'exception
Sans délai

Traduction de «mesures adoptées devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya


Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services

Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise

joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures adoptées devraient être proportionnées et adaptées à la nature de la privation de liberté, telle la privation de liberté par la police ou la détention, ainsi qu'à la durée de privation de liberté.

The measures taken should be proportionate and appropriate to the nature of the deprivation of liberty, such as police custody or detention, and to its duration.


Les mesures adoptées devraient être transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

Such measures should be transparent, proportionate and non-discriminatory.


Les mesures adoptées devraient être transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

Such measures should be transparent, proportionate and non-discriminatory.


Les mesures adoptées devraient être nécessaires sur le plan technique, transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

Such measures should be technically necessary, transparent, proportionate and non-discriminatory.


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Le demandeur admet que le libellé de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE semble exiger que les questions relatives à la créance, ainsi qu’à la notification de l’acte initial d’évaluation ou à l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, devraient être prises dans l’État membre requérant (en l’espèce, la Grèce), et que l’article 14, paragraphe 2, prévoit que les différends concernant les mesures exécutoires adoptées dans l’État membre requis devraient être port ...[+++]

The plaintiff acknowledges that the language of Article 14(1) of Directive 2010/24 seems to require that matters in relation to the claim, and the notification of the original Assessment act or the uniform instrument permitting enforcement should be taken in the applicant Member State (here Greece), and that Article 14(2) states that disputes concerning the enforcement measures taken in the requested Member State shall be brought before the competent body of that Member State.


Toutes les mesures adoptées devraient également tenir compte des dispositions pertinentes du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil sur les règles financières applicables au budget annuel de l'Union (ci-après les "règles financières").

All measures adopted should also take into account the relevant provisions of Regulation (EU) No [...] of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union (hereinafter "the financial rules").


Elles peuvent être complémentaires et devraient être cohérentes avec les mesures adoptées par l'Union pour la réalisation des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, dans le cadre du titre V du traité sur l'Union européenne, et avec les mesures adoptées dans le cadre de la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

They may be complementary to, and should be consistent with, measures adopted by the Union in pursuit of Common Foreign and Security Policy objectives within the framework of Title V TEU and measures adopted within the framework of Part Five TFEU.


Les mesures prises au titre du présent règlement en vue de la réalisation des objectifs visés aux articles 177 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») peuvent être complémentaires et devraient être cohérentes avec les mesures adoptées par l'UE pour la réalisation des objectifs de la politique extérieure et de sécurité commune, dans le cadre du titre V, et les mesures adoptées dans le cadre du titre VI du tr ...[+++]

Measures taken under this Regulation in pursuit of the objectives of Articles 177 and 181a of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as ‘the EC Treaty’) may be complementary to and should be consistent with measures adopted by the EU in pursuit of Common Foreign and Security Policy objectives within the framework of Title V and measures adopted within the framework of Title VI of the Treaty on European Union (hereinafter referred to as ‘the EU Treaty’).


(3) Les mesures prises au titre du présent règlement en vue de la réalisation des objectifs visés aux articles 177 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") peuvent être complémentaires et devraient être cohérentes avec les mesures adoptées par l'UE pour la réalisation des objectifs de la politique extérieure et de sécurité commune, dans le cadre du titre V, et les mesures adoptées dans le cadre du titre VI d ...[+++]

(3) Measures taken under this Regulation in pursuit of the objectives of Articles 177 and 181a of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as "the EC Treaty") may be complementary to and should be consistent with measures adopted by the EU in pursuit of Common Foreign and Security Policy objectives within the framework of Title V and measures adopted within the framework of Title VI of the Treaty on European Union (hereinafter referred to as "the EU Treaty").


Je me joins à ceux qui affirment que les mesures adoptées devraient inclure la simplification, la codification et l’unification des registres des trois institutions.

I agree with those who advocate that the measures adopted should include the simplification, codification and unification of the registers of the three institutions.




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Date index: 2025-09-01
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