Vertaling van "déterminer quels étaient exactement " (Frans → Engels) :

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].
In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].

Dans la pratique, il a été difficile de déterminer quels étaient les services autorisés.
In practice, it has been difficult to ascertain which services are permitted.

Quels étaient les montants exacts cofinancés par les autorités locales?
What were the exact amounts co-financed by domestic authorities?

14. encourage la Commission et les États membres à effectuer des contrôles financiers afin de déterminer quel champ d'action reste ouvert au titre du budget de l'Union européenne; prie instamment la Commission de veiller à renforcer sa surveillance dans ce domaine; estime que toute décision nouvelle concernant la stratégie UE-2020 devra se fonder sur des données financières fiables et exactes;
14. Encourages the Commission and the Member States to conduct financial audits to determine how much scope for action is left within the EU budget; urges the Commission to ensure stronger oversight in this area; considers that further decisions on the EU 2020 strategy must be based on reliable and correct financial figures;

Il n’est pas encore possible de déterminer quel sera exactement le mandat attribué par le Conseil européen à cet égard, si un délai sera fixé - et, le cas échéant, quelle sera sa durée - ni comment il convient de procéder dans ce domaine. Les chefs d’État ou de gouvernement discuteront et décideront de ces points.
It is not yet possible to determine the exact mandate the European Council will grant in this regard, whether a time frame will be fixed – and if so, what it will be – and how to proceed with regard to this; the Heads of State or Government will discuss and take decisions on this.

C’est la raison qui sous-tend le suivi: il est là pour déterminer si ces prévisions étaient exactes ou pas.
That is the reason behind monitoring; it is there to determine whether or not this prognosis was accurate.

20 échantillons (essentiellement des nouilles et des potages en poudre) étaient irradiés sans que l'on puisse déterminer quels étaient les ingrédients irradiés dans ces aliments composés, et donc établir si le traitement par ionisation était autorisé.
twenty samples (mostly noodles and dried soups) were irradiated, however it could not be determined which of the ingredients in these compound foods were irradiated in order to find out if the irradiation is authorised.

L'adoption du régime transitoire, avec ses opérations exonérées et ses régimes particuliers, ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système de contrôle TVA visant à déterminer quels étaient les nouveaux besoins en la matière.
There has been no overhaul of the VAT control system to find out the control needs of the transitional system with its tax-exempted supplies and its special schemes.