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Traduction de «déterminer quels étaient » (Français → Anglais) :

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].

In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].


Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].

In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].


Tout d’abord, la Commission a déterminé quels types de produit vendus par le producteur du pays analogue sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types de produit vendus à l’exportation vers l’Union.

First, the product types sold domestically by the analogue country producer that were identical or directly comparable with the types sold for export to the Union were identified.


Dans la pratique, il a été difficile de déterminer quels étaient les services autorisés.

In practice, it has been difficult to ascertain which services are permitted.


Dans la pratique, il a été difficile de déterminer quels étaient les services autorisés.

In practice, it has been difficult to ascertain which services are permitted.


Par le passé, le Conseil délibérait en permanence à huis clos, sans le moindre droit d’accès du public aux documents, et il ne publiait même pas les résultats de ses votes, de sorte qu’il était impossible pour les parlements nationaux de déterminer dans quel sens les ministres représentant leur pays s’étaient exprimés.

The Council used to deliberate all the time behind closed doors, with no right of public access to documents, and did not even publish the results of its votes, thereby making it impossible for national parliaments to see how the ministers representing their country voted.


20 échantillons (essentiellement des nouilles et des potages en poudre) étaient irradiés sans que l'on puisse déterminer quels étaient les ingrédients irradiés dans ces aliments composés, et donc établir si le traitement par ionisation était autorisé.

twenty samples (mostly noodles and dried soups) were irradiated, however it could not be determined which of the ingredients in these compound foods were irradiated in order to find out if the irradiation is authorised.


L'adoption du régime transitoire, avec ses opérations exonérées et ses régimes particuliers, ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système de contrôle TVA visant à déterminer quels étaient les nouveaux besoins en la matière.

There has been no overhaul of the VAT control system to find out the control needs of the transitional system with its tax-exempted supplies and its special schemes.


Comment réaliser de la façon la plus efficace par rapport aux coûts les réductions d'émissions nécessaires Dans le cadre du programme "auto oil", on n'a pas seulement recherché à déterminer quels étaient parmi les nombreuses amélioration techniques et les initiatives locales les choix à faire pour améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions dues aux transports routier ; on a aussi cherché à déterminer quelles étaient les voies les plus efficaces au moindre coût.

The Most Cost Effective Method of Achieving the Necessary Emission Reductions: The Auto Oil programme not only investigated which of the numerous technological improvements and local initiatives could improve air quality by reducing road transport emissions, it also assessed which of these would be the most cost effective.


Si j'étais professeur d'économique, j'aurais bien du mal à octroyer une note D aux auteurs pour ce qui est des industries saisonnières, ou des industries de façon générale. Ces analyses tentaient de déterminer quels étaient les secteurs de l'économie qui contribuaient au système et quels étaient ceux qui en profitaient de façon nette; en d'autres termes, il s'agissait de savoir quelles industries de quelles provinces versaient plus de cotisations au système qu'elles n'en retiraient de prestations, et vice versa.

With respect to the way it dealt with seasonal industries, or with industries generally, I think, if I were an economics professor, I would struggle to give whoever wrote it a D. The analysis purported to analyze the sectors of the economy in terms of which ones were the net contributors and which ones were the net drawers from the system; in other words, which industries and which provinces paid more into the system in premiums than they drew out in benefits, and vice versa.


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