Traduction de «déterminer quels pouvoirs devraient » (Français → Anglais) :

Il ne fait aucun doute que le rééquilibrage des pouvoirs, qui visera à déterminer quels pouvoirs devraient être confiés aux provinces et quels autres devraient revenir au gouvernement fédéral, contribuera grandement à apaiser les craintes des citoyens du Québec et de la Colombie-Britannique.
A rebalancing of powers by defining which issues should be within the provincial government's jurisdiction and which should be in the federal government's jurisdiction would certainly go a long way to resolving many of the concerns of Quebeckers and British Columbians.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Lorsque le Programme des produits thérapeutiques envisage d'interdire une substance, comme il l'a déjà fait, nous aimerions qu'il consulte le milieu, le collège de naturopathie, nos médecins et nos experts ainsi que ceux qui assurent les soins complémentaires pour déterminer quels produits devraient être bannis, lesquels ne devraient pas l'être et dans quelle catégorie ils devraient être placés, puisque nous sommes des spécialistes dans le domaine.
We would also ask that when the Therapeutic Products Programme are proposing to ban substances, as they have done, they consult with the naturopathic community, with the naturopathic college, with our physicians and our experts, and with members of the complementary care industry about what items should be banned, what should not be banned, and what category they should be put in, as we're really the experts in the area.

J'essaie simplement de déterminer quels renseignements devraient être fournis seulement au ministre et quels renseignements devraient être rendus publics.
I'm just trying to get a sense of at what point information should be reserved for the minister, and at what point information should be made publicly available.

Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.
This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.

En particulier, il présente une comparaison de la composition et des principales compétences des conseils de justice existant dans l'UE et indique quels sont les critères permettant de déterminer les ressources financières du système judiciaire et par quel pouvoir ils sont adoptés.
In particular, it presents a comparison of the composition and main powers of existing Councils for the Judiciary in the EU, information on which branch of government adopts criteria for determining the financial resources for the judiciary and what these criteria are.

Étant donné qu’il n’est pas possible d’apprécier pleinement à l’avance le risque que représente une banque quelconque pour la stabilité financière, ces pouvoirs devraient être à la disposition des autorités compétentes pour agir vis-à-vis de n’importe quelle banque, quels que soient sa taille ou son champ d’activité.
Since the risk posed by any individual bank to financial stability cannot be fully ascertained in advance, these powers should be available to the relevant authorities in relation to any bank, regardless of its size or the scope of its activities.

Monsieur le Président, nous sommes d'avis qu'il ne revient pas aux comités parlementaires de déterminer quels ministres devraient survivre et lesquels devraient partir.
Mr. Speaker, our view is that it is not the role of parliamentary committees to determine which minister shall survive and which minister shall go.

en outre, selon ce qu'a affirmé l'Italie, dès le début elle était consciente de ne pas pouvoir procéder à la récupération (63): dans le cas en examen, selon ce que soutiennent les autorités italiennes, il est impossible de déterminer quel diffuseur a bénéficié de la mesure et pour quel montant, par conséquent la Commission ne devrait pas imposer la récupération de l'aide.
In addition, according to Italy, it was clear that recovery was impossible from the outset (63). Italy argues that in this case it is impossible to determine which broadcaster benefited from the measure and by how much, so that the Commission should not require recovery.

J'emprunte certains de ces points au député de Broadview-Greenwood. Il est d'une importance capitale que nous puissions, à ce moment-ci, mettre un frein aux dépenses excessives des gouvernements et obtenir que ceux-ci dépensent de façon plus efficiente et plus efficace, déterminer quels gouvernements devraient percevoir l'argent et payer les services à la population et enfin, déterminer quelles sociétés d'État devraient être privatisées, ou lesquelles seraient mieux administrées et dirigées par le secteur privé que par le secteur public.
I am borrowing some of these points from the member for Broadview-Greenwood, but it is very critical at this point to get a handle on excessive spending by governments, have more efficient and effective spending by governments, determine which levels of government should be raising and spending that money for delivery of services to the people, determine which crown corporations should be privatized and which ones are better administered and run by the private sector versus the public sector.