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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire EURO-NEST
Assemblée parlementaire Euronest
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Député
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Membre du parlement
Parlementaire
Procédure parlementaire
Système de détermination de la position et azimut
Système de détermination des positions et azimuts
Système de positionnement et de détermination d'azimut
Temps de parole

Vertaling van "parlementaires de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU


Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est

EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un accord entre le commissaire et le président de la commission parlementaire compétente détermine le type de mesures concernées et les délais applicables.

An agreement between the Member of the Commission and the Chair of the parliamentary committee responsible will lay down the types of measure concerned and the applicable time-limits.


Un accord entre le commissaire et le président de la commission parlementaire compétente détermine le type de mesures concernées et les délais applicables.

An agreement between the Member of the Commission and the Chair of the parliamentary committee responsible will lay down the types of measure concerned and the applicable time-limits.


7. souligne que le DTL contribue, en tant qu'organe constructif, fondé sur le contenu, au renforcement des relations entre l'Union européenne et les États-Unis en offrant une enceinte pour le dialogue parlementaire, en déterminant des objectifs et en instaurant une coordination sur les questions de préoccupation commune; se félicite de l'ouverture du bureau de liaison du Parlement européen à Washington et invite le Congrès américain à faire de même à Bruxelles; demande de poursuivre les échanges de personnel entre les deux institutions;

7. Highlights the contribution of the TLD, as a content -based, constructive body, to the strengthening of EU-US relations by providing a forum for parliamentary dialogue, identifying objectives and coordinating on issues of common concern; welcomes the opening of the European Parliament Liaison Office in Washington, and invites the US Congress to follow suit in Brussels; calls for the continuation of staff exchanges between the two institutions;


Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.

With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.


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Un accord entre le commissaire et le président de la commission parlementaire compétente détermine le type de mesures concernées et les délais applicables.

An agreement between the Member of the Commission and the Chair of the parliamentary committee responsible will lay down the types of measure concerned and the applicable time-limits.


E. considérant qu'une enquête parlementaire a déterminé début 2010 que le procureur adjoint Saïd Mortazavi était directement responsable de la mort d'au moins trois détenus en raison de tortures et de négligences dans la prison de Kahrizak,

E. whereas a parliamentary inquiry determined in early 2010 that Deputy Prosecutor Saeed Mortazavi was directly responsible for the deaths of at least three detainees from torture and neglect in Kahrizak prison,


Un accord entre le commissaire et le président de la commission parlementaire compétente détermine le type de mesures concernées et les délais applicables.

An agreement between the Member of the Commission and the Chair of the parliamentary committee responsible will lay down the types of measure concerned and the applicable time limits.


confirme sa détermination de contribuer au renforcement des processus démocratiques en accroissant son engagement en matière d'observation des élections, de suivi des MOE UE et du renforcement des capacités parlementaires;

Confirms its own determination to contribute to the reinforcement of democratic processes by enhancing its involvement in election observation, follow-up to EU EOMs and parliamentary capacity-building;


Dans les propositions qui ont donné lieu à la décision parlementaire, le gouvernement avait défini de nouveaux objectifs concrets dans le domaine de l’énergie (voir point I.4 de la présente décision) qui devaient être atteints dans un délai déterminé grâce à la création du Fonds pour l’énergie et d’Enova.

In the propositions leading up to the parliamentary decision, the Government had defined new and concrete energy objectives (see I.4 of this Decision), whose fulfilment should be achieved within a given time frame by the establishment of the Energy Fund and Enova.


La procédure visant à déterminer sa responsabilité est engagée sur proposition d'une majorité des deux tiers de l'ensemble des parlementaires.

The procedure for determination of his responsibility is initiated on proposal by a two-thirds majority of all members of parliament.


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