Vertaling van "déterminer quelles modifications pourraient " (Frans → Engels) :

La consultation, qui durera trois mois, permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits d'accises (directive 92/83/CEE), qui date de plus de vingt ans.
The consultation, which will run for three months, will determine possible future changes to the current Alcohol Excise Structures Directive (Directive 92/83/EEC), which is over two decades old.

M. Harold MacKay, président, Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien: Dans l'introduction au chapitre 9, où nous examinons le cadre réglementaire et les éléments qui le composent et où nous tentons de déterminer quelles modifications pourraient être avantageuses, nous abordons plusieurs questions.
Mr. Harold MacKay, Chairman, Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector: In the overview of chapter 9, which is a discussion of the regulatory framework and the pieces of it in which we examine whether changes might be profitably made, we did look at a number of issues.

Nous avons déterminé cela avec les représentants du ministère des Finances il y a environ deux mois et nous allons travailler avec eux cette année pour voir quelles modifications pourraient être proposées aux taux de déduction pour amortissement, dans le prochain budget, il faut l'espérer, afin qu'ils conviennent aux entreprises.
We've established this with Finance about two months ago, and we're going to be working with them over the course of the year to make some modifications, we hope, for the next budget, with CCA rates that can be used in a business environment.

Une évaluation des besoins est en cours pour déterminer quelles mesures pourraient être prises dans le cadre de l'instrument de stabilité pour réduire la piraterie, les vols à main armée en mer et les prises d’otages dans le golfe de Guinée.
A needs assessment is underway to determine what measures under the instrument for stability could reduce piracy, armed robbery at sea and hostage taking in the Gulf of Guinea.

- examinera quelles modifications pourraient devoir être apportées à la législation en vigueur en ce qui concerne le recyclage des batteries et des véhicules hors d’usage afin de s’adapter à ces nouvelles conditions de marché;
- consider what changes may need to be made to existing legislation in relation to the recycling of batteries and end of life vehicles to adjust to the new market circumstances;

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

Cet exercice a été suivi par un processus de rédaction intensif au cours duquel des spécialistes ont déterminé quelles modifications pourraient être apportées, compte tenu des lois canadiennes et internationales.
This exercise has been followed by an exhaustive drafting exercise, during which expert officials have identified what changes are possible given Canadian and international law.

* Directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, qui fixe des limites concernant la teneur en soufre des distillats marine utilisés dans les eaux communautaires mais prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des combustibles marine autres que les distillats et présente une proposition le cas échéant.
* Directive 1999/32 relating to the sulphur content of certain liquid fuels, which already sets sulphur limits for marine distillate oil used in EU territorial waters, but commits the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than distillates, and, if appropriate, make a proposal

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE(8) prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des carburants à usage maritime autres que ceux visés à l'article 2, paragraphe 3, de la directive.
Article 7(3) of Council Directive 1999/32/EC of 26 April 1999 relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC(8) requires the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than those specified in Article 2(3) of that Directive.

Quant à l'accident lui-même impliquant le Queen of the North, comme vous l'avez correctement mentionné, le Bureau de la sécurité des transports est en train de mener une enquête dont nous attendons les conclusions afin de déterminer quelles modifications réglementaires pourraient s'avérer nécessaires, le cas échéant, en vue d'améliorer la sûreté de nos traversiers.
With respect to the Queen of the North accident itself, as you rightly indicated, the TSB investigation is under way and we're awaiting the results of that investigation to determine what future regulatory action may be required, if any, to improve the safety of our ferries if it's deemed that is required.