Vertaling van "quelles modifications pourraient " (Frans → Engels) :

La consultation, qui durera trois mois, permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits d'accises (directive 92/83/CEE), qui date de plus de vingt ans.
The consultation, which will run for three months, will determine possible future changes to the current Alcohol Excise Structures Directive (Directive 92/83/EEC), which is over two decades old.

M. Harold MacKay, président, Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien: Dans l'introduction au chapitre 9, où nous examinons le cadre réglementaire et les éléments qui le composent et où nous tentons de déterminer quelles modifications pourraient être avantageuses, nous abordons plusieurs questions.
Mr. Harold MacKay, Chairman, Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector: In the overview of chapter 9, which is a discussion of the regulatory framework and the pieces of it in which we examine whether changes might be profitably made, we did look at a number of issues.

Nous avons déterminé cela avec les représentants du ministère des Finances il y a environ deux mois et nous allons travailler avec eux cette année pour voir quelles modifications pourraient être proposées aux taux de déduction pour amortissement, dans le prochain budget, il faut l'espérer, afin qu'ils conviennent aux entreprises.
We've established this with Finance about two months ago, and we're going to be working with them over the course of the year to make some modifications, we hope, for the next budget, with CCA rates that can be used in a business environment.

Pourriez-vous nous dire quelles modifications pourraient être apportées au projet de loi C-44?
Can you tell us what kind of amendments could be made to Bill C-44?

est régulièrement réexaminé par l’autorité de régulation nationale en collaboration étroite avec le gestionnaire de réseau de transport, afin de déterminer où et dans quelle mesure des modifications pourraient être nécessaires.
be subject to a regular review by the national regulatory authority in close cooperation with the transmission system operator to evaluate where and to what extent changes thereto may be needed.

- examinera quelles modifications pourraient devoir être apportées à la législation en vigueur en ce qui concerne le recyclage des batteries et des véhicules hors d’usage afin de s’adapter à ces nouvelles conditions de marché;
- consider what changes may need to be made to existing legislation in relation to the recycling of batteries and end of life vehicles to adjust to the new market circumstances;

Afin d’assurer la prévisibilité requise sur une période plus longue, c’est-à-dire au-delà de la durée de validité d’une analyse de marché particulière, les ARN devraient autant que possible préciser, dans les mesures correctrices imposées au titre du cadre réglementaire, quelle incidence les modifications prévisibles des conditions du marché pourraient avoir sur les mesures correctrices en question.
In order to provide the necessary predictability over a longer time period, i.e. beyond the lifetime of an individual market review, NRAs should clarify in measures that impose regulatory remedies under Regulatory Framework as far as possible how foreseeable changes in market circumstances might affect the relevant remedies.

Dans sa résolution de septembre 2006, le Parlement européen a invité la Commission à déterminer quelles modifications des règlements juridiques et procéduraux pourraient être effectuées pour garantir le progrès constant du projet.
In its Resolution of September 2006 the European Parliament urged the Commission to assess what modifications in legal and procedural regulations would have been necessary to ensure a continuous progress of the project.

La Commission décidera le moment venu, en connaissance des positions des Etats membres, du Parlement européen, du Comité Economique et Social ainsi que des observations des milieux économiques et des associations de consommateurs, quelles modifications pourraient être apportées au projet de règlement afin de l'adapter à l'état actuel des discussions.
Once it has considered the views of the Member States, Parliament, and the Economic and Social Committee, and the observations of trade organizations and consumer associations, the Commission will decide what amendments might be made to the draft Regulation in response to the discussions.