Traduction de «examinera quelles modifications » (Français → Anglais) :

- examinera quelles modifications pourraient devoir être apportées à la législation en vigueur en ce qui concerne le recyclage des batteries et des véhicules hors d’usage afin de s’adapter à ces nouvelles conditions de marché;
- consider what changes may need to be made to existing legislation in relation to the recycling of batteries and end of life vehicles to adjust to the new market circumstances;

Le gouvernement du Canada examinera aussi quelles sont les autres mesures qui pourront être nécessaires, incluant la possibilité d'adopter une loi pour faciliter la mise en oeuvre d'une proposition acceptable et pour apporter les modifications en conséquence au cadre des politiques et des règlements régissant les compagnies aériennes.
The Government of Canada will also consider what further action might be required, including the possibility of introducing legislation to facilitate the implementation of an acceptable proposal and making any necessary changes to the policy and regulatory framework governing airlines.

Passé le délai pour l'envoi des observations des intéressés, la Commission examinera avec soin les commentaires reçus et vérifiera quelles sont les modifications qu'il convient d'apporter au règlement modifié.
After the deadline for comments from interested parties, the Commission will carefully evaluate comments received, and consider whether any changes the draft revised Regulation are appropriate.