Vertaling van "député selon lequel des députés avaient quitté " (Frans → Engels) :

Selon moi, cette motion ne découle pas d'une conviction selon laquelle il ne peut y avoir de processus démocratique en l'absence de plébiscites et de référendums. En effet, lorsqu'on a demandé aux députés néo-démocrates pourquoi les postiers n'avaient pu voter sur la grève ou sur les négociations collectives en juin, ils se sont souvenus de façon sélective du principe selon lequel notre démocratie permet la nomination de représentants chargés de prendre des décisions en notre nom.
I do not believe it arises out of a belief that democracy cannot be had in the absence of plebiscites and referendums, for when the NDP members were asked why postal workers were not able to vote on the strike nor the labour negotiations in June, they selectively remembered the correct principle that our democracy allows for the selection of representatives to make decisions on our behalf.

Le député envoie-t-il un signal aux députés selon lequel le gouvernement compte affaiblir encore davantage Condition féminine Canada et les Canadiennes en les empêchant de défendre la cause de l'égalité et de revendiquer l'égalité des droits?
Is the member sending a signal to members of the House that the government intends to further undermine Status of Women Canada and further demean the women of this country by preventing their equality and their seeking of equality?

La Commission ne partage pas l’avis de l’honorable député selon lequel le Conseil et le Parlement avaient trouvé d’autres candidats dont le profil correspondait mieux à ce poste.
The Commission does not share the opinion of the Honourable Member that the Council and Parliament had found other candidates more suitable.

− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon moi, le débat de ce soir a montré deux choses. Premièrement, il existe un large consensus partagé, je dirais, par tous les intervenants – consensus que je pense juste – selon lequel la disparité de traitement entre les députés européens élus en Pologne et les députés au Parlement polonais doivent être supprimées et que cette analyse doit s’étendre à tous les autres nouveaux États membres de l’Union européenne pour lesquels il n’a pas encore été vérifié s’ils respectaient l’acte européen de 1976.
− (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I feel that tonight’s debate has shown two things: the first is that there is a widespread view, which is shared, I would say, by all those who have spoken – and a view which I believe to be right – that the disparity of treatment between MEPs elected in Poland and Polish national MPs should be removed and that this analysis should be extended to all the other new Member States of the European Union whose compliance with the European Act of 1976 has not as yet been checked.

[Traduction] Le président suppléant (M. Bélair): Pour revenir à l'argument du député selon lequel des députés avaient quitté la Chambre, le greffier au Bureau me dit qu'il y a eu deux votes d'affilée et que rien dans aucun règlement n'empêche un député de quitter la Chambre entre les deux votes (1845) M. John Williams: Monsieur le Président, avec le respect que je dois à la présidence, je crois toujours que la présidence passe à côté de la question.
[English] The Acting Speaker (Mr. Bélair): To come back to the hon. member's point that some members had left the House, the table tells me there were two successive votes and that nothing in any rule book prevents any member from leaving the House in between the two votes (1845) Mr. John Williams: Mr. Speaker, with deference to the Chair, I still think the Chair is missing the point.

En guise de conclusion, je dirai que je partage le point de vue du député selon lequel le Parlement a un rôle capital à jouer dans l'étude des crédits et je félicite le député et les autres membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre du travail qu'ils ont accompli pour renforcer le processus de production de rapports financiers pour le Parlement.
To conclude I want to say that I share the member's view that parliament has a crucial role in the business of supply and I applaud the work the member and others on the procedure committee have done to strengthen the financial reporting to parliament.

En un mot, Monsieur le Président, nous espérons que vous serez le président de tous les députés et que vous ferez respecter le principe selon lequel, dans ce Parlement, quelles que soient les opinions, tous les députés sont des députés à part entière.
In a word, we hope that you will be a President for all MEPs and ensure that the principle is respected whereby, in this Parliament, all MEPs are fully-fledged MEPs, whatever their opinions.

102. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux-ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les contrats entre les députés et leurs assistants ; prend note de l'avis du contrôleur financier selon lequel, comme pour tous les prestataires de services dans les différents secteurs d'activité du Parlement, le paiement devrait être subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme afférente aux services fournis;
102. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now have to be submitted to the Administration; notes the view of the Financial Controller that, as with service providers in any other sphere of Parliament's activity, payment should be based on the submission of a valid invoice for services rendered;

99. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux‑ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les contrats entre les députés et leurs assistants; prend note de l'avis du contrôleur financier selon lequel, comme pour tous les prestataires de services dans les différents secteurs d'activité du Parlement, le paiement devrait être subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme afférente aux services fournis;
99. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now have to be submitted to the Administration; notes the view of the Financial Controller that, as with service providers in any other sphere of Parliament's activity, payment should be based on the submission of a valid invoice for services rendered;

Ce fait, plus que tout autre, en dit long sur l'argument du député selon lequel le ministre fonde ses décisions en matière de financement sur les votes passés ou les intentions de vote du député qui représente cette circonscription.
That is a very substantial amount. This would seem to argue against the assumption of the hon. member that the minister allocates funding on the basis of the way the member for the riding voted or intends to vote.