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Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de disparité salariale
Clause de double échelle salariale
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparité d'inflation
Disparité de salaire
Disparité de taux d'inflation
Disparité géographique de salaire
Disparité régionale
Disparité régionale de salaire
Disparité économique
Déséquilibre régional
Déséquilibre économique
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Jusqu'à disparition
Protection phytosanitaire
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement phytosanitaire
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation

Traduction de «disparité de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin

orphan clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

Act to amend the Act respecting labour standards as regards differences in treatment


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]


disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity


disparité économique [ déséquilibre économique ]

economic disparity [ economic imbalance ]


disparité régionale [ déséquilibre régional ]

regional disparity [ regional imbalance ]




écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et loca ...[+++]

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.


La couverture de coûts de congestion ou le traitement des conséquences sociales de disparités impliquent une affectation sous-optimale des ressources et une efficacité ainsi qu'une compétitivité économique moindres que ce qui pourrait être obtenu dans les régions concernées, qu'elles soient des régions attractives situées au centre ou des régions démunies situées à la périphérie.

Covering costs of congestion or treating the social consequences of disparities implies a sub-optimal allocation of resources as well as a lower level of efficiency and economic competitiveness, than could potentially be attained in the regions affected, whether they are attractive areas in the centre or deprived areas on the periphery.


Par conséquent, il s'agit d'une situation purement interne, et non d’une disparité de traitement avec des situations relevant de la liberté d'établissement.

Consequently, it is a purely domestic situation and not one of unequal treatment which falls within the freedom of establishment.


En 2003, la Cour des comptes a considéré que le large éventail de critères servant de base pour déterminer les "zones défavorisées intermédiaires" dans l'UE était un élément susceptible d'entraîner des disparités de traitement entre les bénéficiaires.

In 2003, the European Court of Auditors spotlighted the wide range of criteria for the "intermediate LFAs" across the EU as a possible source of unequal treatment.


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à la prévention de la torture, des mauvais traitements et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des disparitions forcées, et en faveur de la réhabilitation des victimes de la torture.

the prevention of torture, ill-treatment and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, as well as enforced disappearances and the rehabilitation of victims of torture.


Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre, ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques, professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; développer de nouveaux et meilleurs vaccins et médicaments préventifs et thérapeutiques; recourir à la méd ...[+++]

Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating epidemics and emerging diseases; developing new and better preventive and therapeutic vaccines and drugs; using in-silico medicine for improving disease management and prediction; developing regenerative medicine an ...[+++]


Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre, ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques, professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; développer de nouveaux et meilleurs vaccins et médicaments préventifs et thérapeutiques; recourir à la méd ...[+++]

Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating epidemics and emerging diseases; developing new and better preventive and therapeutic vaccines and drugs; using in-silico medicine for improving disease management and prediction; developing regenerative medicine an ...[+++]


Selon lui, l'Italie n'a pas correctement expliqué les disparités de traitement, en termes d'arriérés de salaires et de droits à pension dus, entre lecteurs de langue étrangère et chercheurs confirmés dans les universités italiennes.

In his opinion, Italy has failed to adequately explain the discrepancies in treatment in terms of salary arrears and accrued pension rights between foreign-language assistants and tenured researchers in Italian Universities.


Anita Gradin luttera contre l'immigration illégale qui engendre aujourd'hui de grandes disparités de traitement et de graves problèmes, non seulement pour les immigrants en situation irrégulière, mais aussi pour ceux qui résident légalement dans un Etat membre.

Anita Gradin will work against illegal immigration. This now creates great differences and problems, not only for the illegal immigrants themselves, but also for those who are legal residents in a Member State.


Par cette recommandation, la Commission invite les Etats membres à remédier à la disparité de traitement fiscal qui touche les entreprises individuelles et les sociétés de personnes par rapport aux sociétés de capitaux.

In the Recommendation the Commission calls on the Member States to remedy the disparity in the tax treatment of sole proprietorships and partnerships as compared with incorporated companies.


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