Traduction de «député pourrait vouloir apporter » (Français → Anglais) :

M. Roger Grimes: Je suis prêt à le faire, et le député pourrait vouloir apporter un commentaire aussi et élaborer sur ce point.
Mr. Roger Grimes: I can, and the deputy might want to make a comment as well and add to it.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles le gouvernement pourrait vouloir apporter des ajustements, dont les changements majeurs de politique et des ententes fédérales-provinciales touchant directement les fondations.
There are many reasons why government could want adjustments to be made, including major policy shifts and federal-provincial agreements directly affecting foundations.

A-t-on les compétences au ministère des Finances pour concevoir des modifications à la LIPR ainsi que tout amendement que notre comité pourrait vouloir apporter? Dans l'élaboration de ces modifications et dans le processus que suivra le gouvernement, nous travaillerons en étroite collaboration non seulement avec le ministère des Finances, mais aussi avec nos collègues de RHDSC, de la Banque du Canada et d'autres intervenants compétents.
The amendments that were brought forward and the process the government will follow will involve very close interdepartmental consultation with not only the Department of Finance but our colleagues in HRSDC, the Bank of Canada, and other relevant players.

Le député sait sûrement que l'hypothèse qu'il vient de formuler, à savoir qu'un député pourrait vouloir adopter des mesures dans le but de solliciter les votes des meurtriers et autres criminels de cet acabit, est ridicule et qu'elle ne correspond pas à la position d'un seul député d'en face, pas même de ceux avec qui je pourrais être en profond désaccord, et encore moins d'un seul de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre.
The hon. member I am sure knows that the question he has just asked, suggesting that anyone in the House wants to create any policies to solicit the votes of murderers or some such, is ridiculous, and it is not the policy of even any colleague with whom I would profoundly disagree on the other side of the House, let alone anyone on this side.

J'espère que le gouvernement, en déposant ce projet de loi, sera ouvert à des amendements que l'on pourrait vouloir apporter afin que nos droits et libertés ne soient pas atteints par un tel projet de loi.
I hope that in introducing this bill, the government will be open to amendments that we may want to propose to ensure that this bill does not infringe on our rights and freedoms.

Ce dossier est un dossier important et je remercie tous les députés qui sont ici de bien vouloir ainsi apporter leur contribution à cet important chantier.
This is an important matter, and I thank all the Members here today who wish to contribute to this major project.

Je vous saurai gré de bien vouloir apporter ces corrections et de corriger également le plan, parce qu'il mentionne deux députés pour un seul et même banc, ce qui ne correspond bien sûr pas à la réalité.
I would be grateful if these corrections could be made and if the plan could also be corrected because it shows two Members sitting in the same seat, which is obviously not right.

Cependant, Mesdames et Messieurs les Députés, si personne ne conteste l'importance ou la nature de l'apport des parlements nationaux, il n'y a pas, du moins pas encore, de consensus sur la forme que celui-ci pourrait revêtir.
However, ladies and gentlemen, although no one is questioning the importance or the nature of the contribution of the national parliaments, there is – at least, not yet – no consensus on the form that this could take.

C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem, quatrièmement, qu'un commencement de preuve soit apporté avant que le mandat n'entre en vigueur, et enfin, qu'un jugement approprié et rapide soit assuré avant d'émettre un mandat.
Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforced, and finally, to ensure that there is a quick trial process where a warrant is issued.

C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem , quatrièmement, qu'un commencement de preuve soit apporté avant que le mandat n'entre en vigueur, et enfin, qu'un jugement approprié et rapide soit assuré avant d'émettre un mandat.
Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforced, and finally, to ensure that there is a quick trial process where a warrant is issued.