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Traduction de «député de bourassa soit référé » (Français → Anglais) :

En réponse à deux questions, la députée de Québec, je pense, a fait référence au député de Bourassa. Je crois qu'il s'agit plutôt du député de Brossard—La Prairie auquel elle faisait référence.

In responding to two questions, the hon. member for Quebec mentioned the hon. member for Bourassa when in fact referring to the hon. member for Brossard—La Prairie.


Que le cas des envois collectifs des députés du Bloc québécois portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa soit référé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

That the matter of the Bloc Québécois Members' householder, which affects the privileges of the Member for Bourassa, be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.


Que le cas des envois collectifs des députés du Bloc québécois portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa soit référé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

That the matter of the Bloc Québécois Members' householder, which affects the privileges of the Member for Bourassa, be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.


Je crois d'abord que la véritable réparation à laquelle le député de Bourassa faisait référence, c'est que tous les parlementaires de cette Chambre doivent prendre un engagement, et ce, que l'on soit fédéralistes ou souverainistes.

First, I think that the true redress to which the member for Bourassa alluded is that all parliamentarians in this House should make a commitment, whether they are federalists or sovereignists.


Dans les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, la Présidence affirme, à l’annexe 4, que pour attribuer les sièges supplémentaires, les États membres désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés ...[+++]

The Presidency Conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009 stipulate in Annex 4 that in order to fill the additional seats, the Member States concerned will designate persons, in accordance with their national law and on the condition that they have been elected through direct universal suffrage, notably either in an ad hoc election, or with reference to the results of the European elections of June 2009, or by having their national parliament appoint, from its midst, the requisite number of members.


Selon cette interprétation, quand les députés ont voté sur le statut des membres du Parlement européen, qui contient également des références à la rémunération de chacun des députés, aucun d’entre eux n’aurait pu prendre part au vote, je demande donc que cette requête soit refusée parce qu’elle est totalement infondée.

According to that interpretation, when the Members voted on the new Statute for the Members of the European Parliament, which also included references to every Member’s parliamentary allowance, then no Member would have been able to take part in that vote and I therefore ask that this request be refused as it is totally unfounded.


Lorsque des dispositions du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes s'appliquent aux assistants parlementaires accrédités, que ce soit directement ou par analogie, il convient de prendre en compte ces facteurs en se référant strictement, en particulier, à la confiance mutuelle qui doit caractériser la relation professionnelle entre lesdits assistants et le ou les députés au Parlement européen qu'ils assisten ...[+++]

Where provisions of the Conditions of employment of other servants of the European Communities apply to accredited parliamentary assistants, directly or by analogy, these factors should be taken into account, having strict regard, in particular, to the mutual trust which has to characterise the working relationship between the accredited parliamentary assistants and the Member or Members of the European Parliament whom they assist.


Ces droits de l’homme englobent nécessairement le rejet de la xénophobie et de l’homophobie, et je voudrais inviter tous les députés à faire en sorte qu’une référence explicite soit faite à ces deux grands fléaux russes, qui sont considérés comme tels à juste titre dans la proposition de résolution, et à marquer leur désaccord vis-à-vis de la suppression de ces références.

These human rights necessarily include the rejection of xenophobia and homophobia, and I want to call on all Members to ensure that an explicit reference is made to these two great scourges in Russia, which are rightly considered as such in the motion for a resolution, and that they do not agree to remove these references.


- (SV) Je regrette que l'honorable député ne se soit pas rendu sur la page d'accueil réservée au débat sur l'avenir de l'Union à laquelle j'ai fait référence dans mon introduction.

– (SV) I am sorry that the honourable Member has not visited the website on the debate on the future of the European Union, which I referred to earlier.


L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministre du Patrimoine canadien par intérim, Lib.): Monsieur le Président, je ne cautionne rien du tout et je souhaiterais que le député de Bourassa soit plus prudent aussi dans ses affirmations.

Hon. Lucienne Robillard (Minister of Citizenship and Immigration, and acting Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, I am not jeopardizing anything and I wish the member for Bourassa would be more cautious in his statements.




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député de bourassa soit référé ->

Date index: 2024-05-13
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