Vertaling van "déposé en mai 2000 faisait ressortir " (Frans → Engels) :

Le rapport spécial de la vérificatrice générale qui a été déposé en mai 2000 faisait ressortir certaines lacunes, entre autres, des lacunes importantes au chapitre de la consultation publique, de la divulgation.
The Auditor General's special report tabled in May 2000 highlighted a number of weaknesses in the area of public consultations and disclosure, among others.

En ce qui a trait aux mesures réglementaires qui ont des conséquences sur le commerce, ce que le groupe en question faisait ressortir, c'était que des huit ou neuf cas pour lesquels on avait considéré cet aspect, l'article XX g) sur l'environnement dans ce cas, chacun des cas était contesté, non pas en raison d'une mesure environnementale légitime mais en raison d'une mesure créant des distorsions pour le commerce ou d'une mesure protectionniste que l'on faisait passer pour un problème de nature environnementale.
With regard to regulatory measures that have this trade-distorting impact, what the panel was highlighting was that of the eight or nine cases that have considered that issue, XX(g) environment in this case, every single one of them was fundamentally litigated, not over a legitimate environmental measure but over a trade-distorting or protectionist measure that was cast as an environmental issue.

Il n'en reste pas moins que le mal est fait, mais je crois que la recherche effectuée par la Dre Marge Reitma-Street, dont elle a publié les conclusions l'année dernière, faisait ressortir le fait que, tout particulièrement en ce qui concerne les jeunes filles, quoiqu'il y ait relativement peu d'adolescentes qui commettent des infractions, surtout des infractions graves, un nombre disproportionné de gens craignent que les filles soient en train de se déchaîner.
That's in no way to diminish the fact that harm is done, but I think Dr. Marge Reitma-Street's research, which she released last year, showed that in fact, particularly with young women, while there is a relatively low rate of young women committing offences, particularly violent offences, there is a disproportionately high public fear that girls are getting out of control.

Le 21 décembre 2000, la Commission européenne a adopté une décision négative concernant un régime d’aides accordées sous la forme d’une réduction de cotisations sociales notifié par la Suède (21), dans laquelle elle faisait observer que les autorités norvégiennes, dans une lettre du 27 juillet 2000, n'avaient pas seulement présenté des commentaires au sujet de la décision d’ouvrir la procédure pour la Suède, mais aussi confirmé que la Norvège appliquait un régime similaire.
On 21 December 2000, the European Commission took a negative decision concerning a reduced social security contributions aid scheme notified by Sweden (21). In the decision, the Commission pointed out that Norway, by letter dated 27 July 2000, not only submitted comments to the decision to initiate the procedure regarding the Swedish case but also confirmed that it operated a similar scheme.

Fin mai 2003, 197 projets ont été déposés (16 refusés), dont 115 ont été approuvés, pour un montant total d'aide publique de EUR 15 262, soit 33% des limites annuelles 2000 et 2001.
By the end of May 2003, 197 projects had been received, (with 16 rejected), of which 115 were approved in a total amount of public support of EUR 15 262, i.e. 33% of annual limits 2000 and 2001.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.
On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

La Commission avait déposé sa proposition en mai 2000.
The Commission presented its proposal in May 2000.

Dans le domaine de l'asile, la Commission rappelle que depuis mai 1999, elle a déposé devant le Conseil et le Parlement les initiatives suivantes : Règlement EURODAC sur les empreintes digitales des demandeurs d'asile (qui sera adopté par le Conseil dans les prochaines semaines), Directive sur le regroupement familial, Décision relative à un Fonds européen pour les réfugiés (adoptée par le Conseil en septembre 2000), Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur les procédures d'asile (octroi et retrait du statut de réfugié).
In asylum matters, the Commission recalls that since May 1999 it has laid the following initiatives before the Council and Parliament: EURODAC Regulation on finger-printing asylum-seekers (which the Council will be adopting in the coming weeks), Directive on family reunification, Decision on a European Refugee Fund (adopted by the Council in September 2000), Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on asylum procedures (grant and withdrawal of refugee status).

Jusqu'en 1976, la peine capitale était dans la société canadienne la sanction la plus grave pour les meurtriers.Le 3 mai 1976, le solliciteur général de l'époque, Warren Allmand, a déclaré, en proposant la deuxième lecture du projet de loi C-84, qui abolissait la peine capitale, que le débat sur la peine de mort faisait ressortir deux questions:
Until 1976, capital punishment had been Canadian society's most profound way of censuring and punishing murderers. On May 3, 1976, then Solicitor General Warren Allmand, in moving second reading of Bill C-84, the bill which abolished capital punishment, said that the debate over capital punishment brought forward two questions:

Donc, je disais que la députée, en déposant cette motion, ne faisait pas preuve de mauvaise foi, loin de là, mais plutôt d'une méconnaissance du Québec qui, malheureusement, est endémique partout au Canada, et je l'ai personnellement vécu lorsque j'étais en Ontario.
I mentioned earlier that, in putting this motion forward, the hon. member was not showing bad faith, far from it, but rather a misunderstanding of Quebec that is unfortunately endemic in Canada, as I myself experienced in Ontario.